Conseil juridique, technique et plaidoyer pour logements pastoraux

Travaux à produire

• Rédaction d’un corpus argumentaire technique et juridique et formulation de propositions opérationnelles (dérogations, textes d’amendement, formulations juridiques proposées).
• Identification d’opportunités politiques et calendriers législatifs pertinents ; ciblage des interlocuteurs (ministères, parlementaires, administrations) et définition d’éléments de langage.
• Élaboration d’un plan d’action de lobbying : séquences d’action, méthodologie d’audience, outils de communication (notes, courriers types, présentations), calendrier opérationnel.
• Mobilisation et animation d’un collectif transrégional : repérage de territoires partenaires, préparation et animation de réunions/ateliers, premiers contacts et démarches collectives.

Livrables

• Rapport phase 3 en version modifiable : corpus argumentaire, propositions d’amendements/dérogations, plan d’action de lobbying, éléments de langage, liste de territoires partenaires et courriers types.
• Rapport de synthèse final intégrant phases 1 à 3 (résumé non technique, enseignements, recommandations opérationnelles).
• Supports d’animation (présentations, notes, courriers) et calendrier d’actions.

Contraintes et conditions d’exécution

• Accès impératif aux résultats techniques et juridiques des phases 1 & 2 ; le travail repose sur la qualité des éléments fournis par le lot 1.
• Prévoir déplacements pour réunions en présentiel et ateliers ; proposer des modalités en visioconférence lorsque pertinent pour réduire empreinte environnementale.
• Organisation de la mobilisation sur un calendrier politique sensible et coordination avec acteurs locaux et nationaux.

Formats et exigences formelles

• Livrables fournis en format numérique modifiable.
• Prévoir outils et séquences adaptables aux opportunités institutionnelles.