Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales
Date limite
7 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Métropole Aix‑Marseille‑ProvenceDurée
12 mois (début prévisionnel février 2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Budget
Max: 80 000 €
Lot 3 — Conseil en droit public des affaires / droit des entreprises publiques / concurrence / aides économiques
Périmètre
- Droit des EPIC, SPL, SEML ; droit de la concurrence applicable aux interventions économiques ; aides et interventions économiques.
Prestations standard (C1–C6)
- C1–C6 : consultations téléphoniques et écrites, validations, rédaction d’actes, réunions, accompagnement de procédures (bons de commande ou marchés subséquents en cas de complexité).
Exigences et modalités d’exécution
- Saisine par courriel ; accusé de réception ; demandes complémentaires sous 24 heures.
- Livrables modifiables (Word/Excel). Confidentialité et prévention des conflits d’intérêts.
- Possibilité de marchés subséquents pour dossiers de gouvernance complexes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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