Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales
Date limite
7 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Métropole Aix‑Marseille‑ProvenceDurée
12 mois (début prévisionnel février 2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Budget
Max: 100 000 €
Lot 2 — Conseil en droit de la fonction publique / droit du travail / droit syndical
Périmètre
- Statut des agents (titulaires et non titulaires), procédures disciplinaires, questions de santé au travail, droit syndical et relations sociales.
Prestations standard (C1–C6)
- C1 à C6 identiques à la définition standard : consultations orales et écrites, validations, rédaction d’actes, réunion et accompagnement de procédures.
- Dossiers disciplinaires sensibles : application de l’exclusion relative à la protection fonctionnelle lorsque mentionnée.
Exigences et modalités d’exécution
- Saisine par courriel ; accusé de réception ; demandes complémentaires à formuler sous 24 heures.
- Livrables en format modifiable (Word/Excel).
- Secret professionnel, gestion des conflits d’intérêts, référent unique.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
17 juil. 2026France (métropole et outre‑mer)
Assistance juridique et représentation judiciaire
Caisse primaire d'assurance maladie du Var
22 juil. 2026Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil et représentation juridique
Département de la Gironde
21 août 2026Gironde (33)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.