Conseil juridique en droit des étrangers

La prestation apporte aux professionnels des conseils et une expertise juridique en droit des étrangers pour les aider à accompagner des personnes selon la spécificité de leur parcours. Elle fournit des éléments d’information sur le cadre juridique applicable et le contexte d’intervention des équipes. À titre indicatif, le volume antérieur était de 194 sollicitations par courrier électronique en N-1 et 239 en N-2.

Sollicitation et délais de réponse

• Permanences téléphoniques deux fois par semaine, sur des créneaux stables et réguliers, avec une ligne dédiée permettant de recevoir les demandes en direct ; les questions sont prises en charge immédiatement pendant ces permanences.
• Recueil des demandes par courriel via une adresse dédiée et réponse dans un délai maximal de 3 jours ouvrés. Les échanges téléphoniques peuvent être complétés par des éléments transmis par courriel dans ce même délai.

Les réponses doivent être étayées, objectiver le cadre juridique et la pratique administrative observée localement, et être rédigées de manière facilement compréhensible par des personnes non formées aux questions juridiques, dans une posture de neutralité et de confidentialité. Elles doivent notamment aider les professionnels à repérer les procédures d’accès aux droits possibles, leurs étapes et délais, leur capacité à accompagner la situation et, le cas échéant, un lieu de relais ou d’orientation.

Coordination et suivi

Le prestataire participe à une réunion de lancement dans le mois suivant la notification. Pour les années suivantes, il organise deux réunions d’information par an, ouvertes aux directions bénéficiaires et pouvant inclure l’appropriation d’un sujet juridique. Un point d’étape à mi-année peut être demandé par la collectivité ou le titulaire ; des échanges de régulation peuvent aussi avoir lieu à la demande de l’une ou l’autre des parties.

Le prestataire transmet chaque mois les tableaux de suivi dûment remplis et remet, au dernier trimestre de chaque année d’exécution, un bilan qualitatif et quantitatif. L’analyse annuelle qualifie notamment les domaines d’expertise sollicités, les services demandeurs et le niveau de précision des réponses attendues.

Outil de partage et équipe

Le titulaire met en place ou utilise un espace de travail collaboratif numérique dédié, privilégié pour partager les informations et la documentation d’organisation et centraliser les questions juridiques et leurs réponses. Il présente dans son offre les actions envisagées pour limiter l’empreinte environnementale des serveurs de partage et des déplacements liés aux réunions. Les intervenants affectés sont ceux présentés dans l’offre ; tout remplacement doit être signalé au moins 20 jours calendaires avant le départ de la personne concernée et proposé dans ce même délai, avec une compétence de niveau équivalent et une expérience similaire.