Conseil et formation en commande publique

La démarche de sourcing vise à préparer, sans engagement de lancement, un éventuel marché pluriannuel de conseil, d’assistance et de sécurisation juridique, complété par de la formation. Le prestataire apporterait une expertise spécialisée et un devoir d’alerte, sans se substituer à l’Office dans ses responsabilités d’acheteur.

Accompagnement juridique

Le périmètre envisagé couvre la programmation des achats, la qualification et l’estimation des besoins, la computation des seuils, le choix des procédures et montages, ainsi que la nomenclature des achats. Il pourrait aussi inclure le sourcing, l’allotissement, les variantes, options, tranches, reconductions et clauses de réexamen.

L’appui pourrait porter sur la rédaction, la relecture et la sécurisation des pièces administratives et contractuelles, puis sur la publicité, la mise en concurrence, les échanges avec les candidats, l’analyse des candidatures et des offres, l’attribution et la traçabilité des procédures. Le visa juridique recherché devrait être traçable et adapté au niveau de risque ou de complexité des dossiers.

En phase d’exécution, les sujets susceptibles d’être accompagnés comprennent notamment la sous-traitance, les avances, la révision ou l’actualisation des prix, les modifications, retards, pénalités, mises en demeure, réclamations, résiliations, différends et situations précontentieuses.

Organisation, suivi et formation

L’Office gère environ une dizaine de marchés, généralement compris entre 20 000 € et 220 000 € ; les plus importants sont fréquemment conclus pour quatre ans. À titre d’hypothèse de travail, le futur besoin pourrait comprendre la relecture ou le visa d’environ dix dossiers standards et deux dossiers complexes par an, ainsi que deux revues structurées annuelles et une veille juridique ciblée.

L’organisation, les délais selon la nature des demandes, les circuits de saisine, la stabilité de l’interlocuteur et la continuité de service sont à préciser. Le dispositif pourrait distinguer conseil courant, analyses approfondies et prestations exceptionnelles ou hors forfait. Les outils évoqués à envisager comprennent modèles, fiches réflexes, grilles de contrôle, tableaux de programmation ou supports de suivi.

La formation et le transfert de compétences pourraient s’adresser à la personne chargée des marchés publics et aux directeurs d’activité, par exemple sous forme de formation initiale, ateliers sur cas pratiques, sensibilisation, revue de dossiers ou classes virtuelles, en présentiel ou à distance. Les thèmes possibles incluent la définition du besoin, les seuils, les procédures, la rédaction des pièces, l’analyse des offres, l’exécution et les achats responsables.

La représentation et la défense contentieuses, les consultations préparatoires à un contentieux identifié ou hautement probable, la rédaction intégrale de dossiers complexes en substitution de l’Office, les matières relevant principalement d’autres branches du droit et les interventions au-delà des volumes inclus pourraient faire l’objet d’une tarification spécifique ou être exclues du forfait courant. Le périmètre et les modalités du futur marché restent susceptibles d’évoluer.