Conseil financier pour la reprise de programmes résidentiels

SCIC HLM GAMBETTA
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Date limite
17 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Non précisé
Durée
12 mois à compter de la prise d’effet ; prorogation automatique possible jusqu’à 12 mois maximum
Budget
Non précisé

Sourcing et qualification des opportunités

La mission consiste à rechercher et qualifier des possibilités de reprise de programmes résidentiels proposés par des promoteurs confrontés à des difficultés de fonds propres, ou par leurs créanciers bancaires ou obligataires. La prospection s’appuie sur les réseaux professionnels du titulaire et porte également sur des opportunités non publiquement commercialisées. Les programmes visés comprennent notamment le logement locatif intermédiaire, l’accession sociale ou abordable, le logement social en vente en bloc et le résidentiel social géré. Les programmes présentés doivent comporter au moins 30 logements, une promesse de vente valide et un permis de construire reçu.

Le titulaire analyse les besoins et critères d’investissement communiqués, repère et qualifie les opportunités selon leur localisation, typologie, programmation, maturité et conditions financières. Il établit une liste de cibles et la soumet à validation préalable ; aucune prise de contact externe avec une cible ne peut intervenir sans cette validation. Les listes sont actualisées et les exclusions d’opportunités potentiellement pertinentes motivées.

Analyse et accompagnement transactionnel

À partir des informations disponibles ou communiquées, le titulaire recueille, analyse et transmet les éléments techniques, juridiques, financiers et opérationnels utiles. Il réalise une première appréciation de faisabilité et d’intérêt économique, sans vérifications spécialisées ni audits techniques, juridiques, fiscaux ou comptables. Les informations non vérifiées ou manquantes doivent être signalées explicitement.

En phase 1, le titulaire conduit les premiers échanges avec les seules cibles autorisées, présente les opportunités et assiste à la préparation de projets de lettres d’offre indicative (LOI), en coordination avec le conseil juridique et selon les instructions du pouvoir adjudicateur. La décision d’émettre une LOI appartient à ce dernier.

La phase 2 ne commence pour un programme que si la cible accepte la LOI. Le titulaire contribue alors à préparer le projet de lettre d’offre ferme (LOF), puis assure un suivi financier et transactionnel jusqu’à une éventuelle conclusion : coordination des échanges, suivi des étapes et signalement des blocages. La conduite des audits spécialisés, la négociation juridique des actes et leur validation restent hors de sa mission.

Suivi et livrables

Les livrables comprennent la liste initiale des cibles pour validation, un tableau de suivi actualisé des opérateurs, créanciers, validations, démarches et programmes repérés, des fiches synthétiques d’opportunité, des projets et versions de travail de LOI, puis, pour chaque LOI acceptée, les projets et versions de travail de LOF et l’état des étapes restant à accomplir. Les fiches et tableaux distinguent les informations communiquées par des tiers, les éléments à confirmer et les décisions réservées au pouvoir adjudicateur. La périodicité de transmission est convenue avec celui-ci ; les livrables sont transmis électroniquement, notamment en formats bureautiques (.doc, .xls, .ppt, compatibles Microsoft 2003 au minimum), RTF, PDF, images (.gif, .jpg, .png) et plans (.dxf, .dwg).

Le titulaire travaille avec les équipes et conseils spécialisés du pouvoir adjudicateur, consigne les échanges, décisions, offres et jalons dans un tableau de suivi et l’alerte sans délai sur les difficultés affectant l’avancement, la confidentialité ou la pertinence d’une opportunité. Il exerce sa mission sans pouvoir de représentation ni de décision sur les cibles, les offres ou les acquisitions. Il déclare préalablement les mandats ou relations d’affaires susceptibles d’interférer, rend compte des rémunérations ou avantages liés à des tiers, signale les conflits d’intérêts et assure la traçabilité correspondante. Le marché ne garantit ni acquisition ni volume minimal de programmes.

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