Commercialisation de logements en BRS

Le marché porte sur la commercialisation d’environ 60 logements en accession sociale selon le dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS), répartis dans deux bâtiments. La surface habitable totale est estimée à 4 153 m² ; ces données indicatives peuvent varier d’environ ±5 %. Aucun volume minimal de ventes n’est fixé. Le mandat est simple et non exclusif ; la commercialisation peut donc être menée en concurrence avec un autre opérateur.

Étude et stratégie commerciale

La mission comprend une étude détaillée du marché local et l’accompagnement à la définition de la stratégie commerciale et marketing : ciblage des ménages, positionnement du produit BRS, propositions d’optimisation des surfaces et typologies, aide à la grille de prix et aux plans de logements, et proposition d’un plan de communication. Le titulaire peut également contribuer aux échanges avec les acteurs locaux et participer, sur demande, à des journées portes ouvertes ou salons.

La prospection, l’accueil et le renseignement des prospects comprennent la présentation des logements et l’information sur le BRS, les aides à l’accession, les financements et leurs conditions. Le titulaire accompagne les ménages dans leur parcours et leur dossier de financement, en lien avec les partenaires bancaires. Il ne peut promettre d’avantages extérieurs à la vente ; les demandes de dérogation aux prescriptions du pouvoir adjudicateur lui sont transmises pour décision.

Qualification des acquéreurs et réservations

Le titulaire vérifie l’éligibilité des ménages, notamment les plafonds de ressources, et leur capacité financière. Un avis favorable du partenaire financier est requis avant la signature du contrat préliminaire de réservation. Celui-ci est établi par signature électronique, avec le logiciel du pouvoir adjudicateur, au plus tard dans les 48 heures suivant l’obtention de cet avis. Les demandes de crédit doivent être établies au plus tard dans les 30 jours suivant la signature du contrat préliminaire.

Le dossier de réservation comprend notamment :

• les renseignements d’état civil et de situation du réservataire, ainsi que les éléments de financement et de revenus ;
• le contrat de réservation, les plans de vente et la notice descriptive, paraphés et signés ;
• les documents demandés par l’OFS, la preuve du virement du dépôt de garantie et la lettre de la banque détentrice du compte séquestre.

Les modèles de documents sont fournis par le pouvoir adjudicateur et ne peuvent être modifiés sans son accord écrit. Le titulaire constitue également le dossier de vente pour validation et contresignature. En cas de désistement, il recommercialise le logement selon les conditions de prix validées.

Organisation, outils et suivi

Le titulaire désigne un représentant dédié, dispose d’un site internet de qualité, actualisé en temps réel et doté d’une recherche par type de bien et zone géographique, et maintient une organisation ou un réseau permettant la proximité avec les acquéreurs. Il utilise le CRM et la plateforme dématérialisée de gestion des dossiers et de signature électronique mis à disposition gratuitement par le pouvoir adjudicateur.

Il transmet un tableau de bord mensuel actualisé avant le 10e jour calendaire du mois : contacts et modes de prise de contact, suites données, réservations, prix, échéances d’actes, financements, facturation et actions commerciales réalisées ou prévues. Avant le 10e jour calendaire de chaque trimestre, il fournit un rapport sur l’efficacité des canaux de prospection, les actions et le suivi commercial, les retours des prospects sur les produits, un benchmark des offres du marché et le planning prévisionnel de commercialisation actualisé par bâtiment.

L’accompagnement se poursuit jusqu’à la signature de l’acte notarié, sans mandat de représentation pour la signature ni l’aliénation des biens. Le titulaire doit être titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier « Transactions immobilières », ou justifier d’une dispense applicable, et être assuré en responsabilité professionnelle.