Commercialisation d’immeubles résidentiels en bloc

La prestation porte sur la commercialisation en vue de la vente en bloc d’immeubles entiers ou de lots formant un ensemble cohérent, principalement à usage d’habitation, vacants ou occupés. Le propriétaire prépare les opérations et détermine les biens confiés ; le périmètre peut évoluer en cours de marché. Le mandat est semi-exclusif : le propriétaire peut commercialiser lui-même les biens, mais ne sollicite pas d’autre intermédiaire. Le commercialisateur intervient en conseil et en intermédiation, sans pouvoir engager juridiquement le propriétaire. La promesse et l’acte authentique sont formalisés par le notaire du propriétaire.

Valorisation et stratégie de commercialisation

Le titulaire analyse les actifs et leur positionnement, établit une estimation et un rapport d’évaluation, puis propose une stratégie de cession, une méthodologie de consultation et un calendrier. Il réalise systématiquement une long-list et une short-list d’investisseurs, avec justification des exclusions. La stratégie peut prévoir une consultation ouverte ou restreinte, à un ou deux tours, et une stratégie de communication adaptée.

L’analyse peut inclure la rentabilité des actifs (vacance, loyers, état technique), les possibilités de repositionnement ou de division et les contraintes territoriales. Le titulaire peut prendre contact avec des collectivités ou des investisseurs institutionnels pour étudier les possibilités de cession.

Recherche et accompagnement des acquéreurs

• Vérification initiale, avec le propriétaire, de l’accès aux biens et de leurs éventuelles annexes ; échanges avec les diagnostiqueurs et autres intervenants mandatés.
• Établissement de l’état des occupations, signalement des occupations illicites et, si nécessaire, rencontre des occupants sur place.
• Publication du règlement de consultation, promotion des actifs, prospection, organisation des visites et gestion des clés ; information régulière du propriétaire et animation des questions-réponses des investisseurs.
• Analyse des offres, rapport avec préconisations et négociation éventuelle des conditions de cession en lien avec le propriétaire, sans pouvoir de prendre des engagements en son nom.
• Transmission au notaire du dossier d’usage de l’acquéreur et de ses coordonnées notariales ; liaison entre l’acquéreur et le propriétaire jusqu’à la signature de la promesse puis de l’acte authentique.

Situations particulières et contraintes

Pour une résidence de plus de 10 logements, le titulaire démontre sa maîtrise des accords collectifs des 9 juin 1998 et 16 mars 2005 lorsqu’ils sont applicables. Il met alors en œuvre les démarches requises, notamment l’information des locataires, l’organisation d’une réunion d’information avec les locataires et leurs associations, l’information individuelle et la notification des offres de vente par acte extra-judiciaire.

Des expertises ponctuelles ou prestations spécifiques peuvent faire l’objet d’une proposition et d’un devis ; le recours à des prestataires spécialisés d’appui requiert l’accord écrit du propriétaire. Le titulaire respecte la confidentialité, assure la traçabilité de ses démarches, n’effectue pas de communication publique non autorisée et signale sans délai tout conflit d’intérêts potentiel.

Livrables et suivi

Les livrables comprennent un rapport de cadrage initial, l’estimation et la stratégie de commercialisation, le règlement de consultation, un plan de communication, un rétroplanning, la synthèse de l’analyse des offres et un rapport de fin de mission. Le suivi prévoit au minimum un appel téléphonique hebdomadaire et un rapport écrit mensuel ; le titulaire participe aux comités de pilotage sur demande.