Conseil douanier et optimisation des flux logistiques

La mission couvre le conseil, le diagnostic et l’accompagnement opérationnel des procédures douanières, sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires. Elle vise notamment la fiabilisation des comptabilités matières et des données déclaratives, l’optimisation des flux et la coordination entre les acteurs concernés.

Conformité et organisation des contrôles

Le titulaire vérifie la conformité des comptabilités matières et des données déclaratives (DDT, ENS et références), analyse les anomalies et propose des actions correctives. Il accompagne la gestion des garanties douanières et la constitution des dossiers administratifs. Pour les contrôles sanitaires, il coordonne les échanges avec les autorités compétentes et formalise des procédures de gestion des non-conformités, notamment les retours, quarantaines et destructions.

Les travaux couvrent les régimes douaniers, dont le transit et l’entrepôt, ainsi que les installations de stockage temporaire (IST). Ils comprennent la définition des rôles et responsabilités, la formalisation et l’harmonisation des procédures et la coordination entre autorités, opérateurs, transporteurs et services portuaires.

Systèmes d’information et flux

L’intervention porte sur l’analyse des outils liés aux formalités — notamment (S)ONE, ICS2, e-Border et ANTES —, l’identification des dysfonctionnements de connexion, d’automatisation ou de qualité des données, puis la formulation de recommandations. Le titulaire accompagne les évolutions techniques, l’extraction et la segmentation des données, l’automatisation des flux, la mise en production et le suivi des améliorations.

La mission inclut la collaboration avec les autres consultants du projet SMART PORT pour favoriser l’interopérabilité des systèmes, harmoniser les processus douaniers et logistiques et intégrer les besoins douaniers et sanitaires dans la conception du système. Elle prend également en compte l’adaptation aux formalités Royaume-Uni–Union européenne, notamment la prénotification des marchandises.

Études, accompagnement et livrables

Les études portent sur l’organisation des flux, le séquencement des contrôles, les zones IST et les infrastructures de stockage. Le titulaire accompagne la préparation aux contrôles, contribue à la gestion des risques et assure une veille réglementaire douanière, sanitaire et phytosanitaire, notamment sur les évolutions européennes et britanniques. Il conçoit et anime des formations pour les équipes opérationnelles et diffuse les bonnes pratiques.

Les livrables attendus comprennent des rapports de diagnostic et d’analyse des risques, des plans d’action correctifs et d’optimisation, des procédures formalisées, des supports de formation, des comptes rendus de réunions et de comités de pilotage ainsi que des notes d’analyse réglementaire et de synergies entre les ports. L’approche est progressive — diagnostic, recommandations, accompagnement de la mise en œuvre — et s’appuie sur des comités de suivi réguliers. Un exemplaire de chaque livrable est demandé, avec remise dans un délai d’un mois ; les vérifications sont effectuées dans les deux mois suivant la livraison.