Conseil, audit et assistance à la passation des marchés d’assurances

La mission porte sur l’audit, le conseil et l’assistance à la passation des marchés d’assurances de la ville. Elle couvre l’ensemble des risques auxquels la ville est exposée et doit aboutir à des préconisations d’optimisation distinguant les garanties indispensables, recommandées ou secondaires.

Le périmètre d’analyse comprend quatre contrats d’assurance :

• dommages aux biens et risques annexes, y compris les multirisques expositions ;
• responsabilités et risques annexes, y compris la protection juridique ;
• véhicules à moteur et risques annexes ;
• protection fonctionnelle des agents et des élus.

Les données utiles à l’audit comprennent notamment 10 341 habitants, 150 agents permanents, environ 230 paies, 65 biens immobiliers assurés et 46 véhicules ou matériels immatriculés.

Préparation et passation

Le titulaire définit les besoins à satisfaire par l’identification, l’évaluation et l’inventaire des risques, détermine la procédure adéquate et prépare la publicité ainsi que le dossier de consultation des entreprises. Il assiste l’acheteur pendant la consultation, notamment pour rédiger les réponses aux questions des candidats.

Il analyse les offres et remet un rapport complet et détaillé par lot. Il présente les analyses à la Commission d’appel d’offres et accompagne l’acheteur en cas d’infructuosité ou de déclaration sans suite d’un lot, lors du lancement d’une nouvelle procédure.

La prestation supplémentaire éventuelle, à chiffrer séparément, consiste en une journée de formation destinée à un groupe de 2 à 5 agents gestionnaires des marchés d’assurance, pour la bonne exécution de ceux-ci.

Les études et résultats produits sont utilisables par l’acheteur pour les besoins du marché. Les parties doivent également respecter le RGPD et la réglementation française applicable aux données personnelles ; un contrat relatif à la protection des données doit être signé après notification dans un délai maximal de 2 mois.