Conseil et assistance juridique
Conformité, éthique, RSE et cybersécurité
Domaines couverts : cartographie des risques (anti‑corruption, devoir de vigilance), dispositifs de compliance, protection des lanceurs d'alerte, RSE et reporting (CSRD / DPEF), encadrement juridique de l'IA (AI Act), protection des données (RGPD), sécurité des systèmes d'information et obligations NIS2.
Prestations principales : élaboration et accompagnement de politiques et procédures (compliance, whistleblowing, vigilance), rédaction de chartes et codes de conduite, conception de dispositifs de contrôle interne et clauses contractuelles pour tiers et fournisseurs, conseils et assistance pour obligations de reporting de durabilité, conseils juridiques en matière de cybersécurité et assistance en cas d'incident (notification, coordination), conseils sur encadrement juridique de l'IA.
Formation et documents : préparation de livrables opérationnels (procédures, modèles de clauses, notes d'analyse), actions de formation/sensibilisation à mobiliser via bons de commande.
Contraintes techniques : maîtrise des cadres Sapin II, devoir de vigilance, NIS2, RGPD, CSRD; coordination avec fonctions internes SI et conformité.
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