Conseil en architecture, urbanisme et aménagement

Le titulaire conseille la commune et les administrés sur la qualité architecturale et paysagère des projets, leur insertion dans leur environnement et leurs aspects environnementaux. Les avis tiennent compte des orientations du PLU, du site, du caractère durable du projet et de l’adaptation aux évolutions climatiques.

Missions courantes

• Conseil aux particuliers avant dépôt de leurs projets de construction ou d’aménagement, lors d’une permanence bimensuelle : aspects architecturaux, patrimoniaux et paysagers, insertion, évolutions climatiques et énergies renouvelables.
• Avis demandés par la commune sur les déclarations préalables, permis de construire, de démolir ou d’aménager et autres autorisations connexes, avant dépôt, pendant l’instruction et durant le chantier.
• Présence minimale de 40 journées par an dans les locaux de la Ville, consacrées notamment aux permanences, réunions techniques, analyses de dossiers, visites de terrain et autres missions. Le calendrier est arrêté avec le conducteur d’études. Le titulaire consigne ses interventions (rendez-vous, entretiens, conseils, réunions, visites de chantier, etc.) et transmet le relevé à l’administration à la fin de chaque mois.

Interventions particulières sur commande

À la demande de la commune, le titulaire peut contribuer à l’élaboration ou à l’évolution de documents d’urbanisme et d’aménagement (notamment PLU, chartes et Site Patrimonial Remarquable), aux réflexions sur le développement et la protection de la commune, et à l’analyse de projets de concours d’architecture. Il conseille sur les aménagements urbains structurants existants ou futurs, dont les revêtements, mobiliers, équipements et études de faisabilité ; réalise des schémas et plans d’aménagement de secteurs ou quartiers ; et diagnostique ou préconise des solutions pour la restauration du bâti.

Les conseils portant sur des solutions durables peuvent notamment concerner le vitrage, l’isolation, les façades, les structures, l’étanchéité à l’air et la maîtrise de l’eau, en réponse aux effets du changement climatique. Le titulaire doit disposer de matériel informatique permettant de traiter les demandes dématérialisées.

Organisation, livrables et contraintes

Le prestataire doit pouvoir intervenir dans les 24 heures suivant une demande de la Ville confirmée par écrit, hors samedis, dimanches et jours fériés. Les délais des missions particulières sont fixés dans chaque bon de commande, qui en précise également l’objet. Plusieurs missions peuvent être exigées simultanément. Les études de dossiers d’urbanisme et les missions particulières suivent les directives de la Direction de l’Urbanisme.

Les livrables comprennent, selon la mission, des avis, analyses et réflexions rédigées, diagnostics, études, rapports, documents graphiques, esquisses et avant-projets sommaires. À l’exception des avis, les documents sont remis en trois exemplaires papier (formats A4, A3, A2 ou autres) et sur support informatique, aux formats Word, PDF ou Shape. Le titulaire informe sans délai l’acheteur si une personne physique nommément désignée ne peut plus intervenir et propose un remplaçant dans les 30 jours suivant l’envoi de cette information.

Pour les architectes inscrits à l’Ordre, la mission de conseil est incompatible avec le dépôt, sur le territoire communal, de dossiers d’urbanisme ou la participation aux concours lancés par la Ville. L’incompatibilité concerne l’architecte et son cabinet ou agence s’il intervient en groupement ; une demande concernant ses biens propres reste possible, mais son avis ne sera pas demandé.