Conseil architectural, urbain et paysager

L’architecte-conseil accompagne les projets de construction, transformation ou aménagement sur le territoire de la ville d’Annemasse. Son intervention peut aller de l’opportunité du projet jusqu’au permis modificatif : elle informe et oriente les porteurs de projet en amont des autorisations d’urbanisme, et apporte aux élus et services instructeurs une analyse de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère des projets.

Interventions et interlocuteurs

Le conseil s’adresse aux particuliers et maîtres d’ouvrage publics ou privés, aux architectes et maîtres d’œuvre qui les accompagnent, ainsi qu’aux services instructeurs et élus communaux. Il peut inclure des échanges avec l’Architecte des Bâtiments de France, des réunions ad hoc sur des projets sensibles liés à l’instruction et la rédaction de recommandations sur une problématique particulière.

La mission est consultative, indépendante et menée dans une posture neutre et pédagogique. Elle ne se substitue ni au maître d’œuvre ni à l’instruction : l’architecte-conseil n’a pas à vérifier la conformité au droit des sols ni à contrôler les aspects techniques de conception tels que structure, fluides ou économie du projet.

Formats d’intervention

• Permanences régulières en présentiel, mensuelles ou bimensuelles, organisées en demi-journées d’environ 4 heures de présence au maximum. Les rendez-vous avec les porteurs de projet et une éventuelle revue des projets en cours sont compris dans ce temps.
• À titre exceptionnel, conseil en visioconférence pour un rendez-vous unique d’environ 30 minutes à 1 h 30 ; la collectivité fournit les liens d’accès.
• Réunions en présentiel avec la collectivité, d’une durée de 1 à 4 heures, pouvant servir au démarrage de la mission, à la rencontre des élus et services, à la définition du calendrier des permanences, à une visite du territoire, à une présentation en bureau communautaire ou à un bilan annuel.

Formalisation et suivi

Après un rendez-vous avec un porteur de projet, le titulaire rédige un compte rendu présentant le contexte du projet et du rendez-vous (objet, situation, stade d’avancement et procédure), une description sommaire et objective du projet avant conseil, puis un conseil synthétique organisé selon l’objet du rendez-vous et les attendus de l’article R.431-8 du code de l’urbanisme. Une note de conseil spécifique peut être demandée pour aider la collectivité à rédiger une demande de pièces complémentaires ou un refus d’autorisation.

Les comptes rendus et notes sont argumentés, justifiés et synthétiques, rédigés et diffusés au format numérique depuis la plateforme sécurisée administrée par le CAUE. Le délai de remise est d’une semaine maximum après le rendez-vous ; un délai supplémentaire peut être accordé très exceptionnellement par le service instructeur en cas de difficulté particulière. Pour un projet dans un périmètre protégé, l’UDAP doit être ajoutée à la diffusion. Le titulaire assure également le suivi de la nature et du volume des conseils et peut devoir partager les problématiques récurrentes constatées sur le territoire.