Conseil architectural, urbain et paysager

L’architecte-conseil apporte un conseil consultatif et indépendant aux porteurs de projets et à la collectivité pour les projets de construction, transformation ou aménagement dans les communes du lot 1. L’intervention peut s’étendre de l’intention de projet à l’instruction d’une demande d’urbanisme, sans mission de maîtrise d’œuvre.

Conseil et accompagnement des projets

Les prestations comprennent l’analyse et l’évaluation de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère des projets, ainsi que des orientations neutres et pédagogiques à destination des particuliers et maîtres d’ouvrage. L’architecte-conseil échange également avec les services instructeurs, les élus et, selon les dossiers, l’Architecte des Bâtiments de France. Il peut participer à des réunions ad hoc sur des projets sensibles et rédiger des recommandations ciblées, notamment en appui aux demandes de pièces complémentaires ou à la motivation d’un refus d’autorisation.

Modalités d’intervention

Permanences en présentiel, mensuelles ou bimensuelles, d’une demi-journée d’environ 4 heures maximum. Le devis d’aide à la décision estime 24 demi-journées sur un an. Le temps de revue de projets est compris dans la présence prévue.
Conseil exceptionnel en visioconférence, limité à un rendez-vous d’environ 30 minutes à 1 h 30 ; le devis estime un conseil sur un an. La collectivité organise la visioconférence et fournit les liens d’accès.
Réunions en présentiel avec la collectivité, d’une durée de 1 à 4 heures ; le devis estime 3 réunions sur un an. Elles peuvent porter sur le démarrage, la rencontre des élus et services, le planning des permanences, une visite de territoire, une présentation ou un bilan.

Formalisation, suivi et coordination

Pour chaque rendez-vous avec un porteur de projet, le titulaire rédige un compte-rendu numérique comprenant le contexte et le stade du projet, une description objective de celui-ci et un conseil synthétique. Les notes de conseil demandées par la collectivité sont argumentées, justifiées et rédigées pour pouvoir contribuer à l’instruction. Les comptes-rendus et notes sont publiés sur la plateforme numérique sécurisée dans un délai maximal d’une semaine après le rendez-vous, sauf délai supplémentaire exceptionnel accordé par le service instructeur. Pour un projet situé dans un périmètre de protection, les conseils sont diffusés à l’UDAP.

La plateforme, dont l’usage est obligatoire, sert à programmer les permanences, enregistrer les informations de projet et rendez-vous, diffuser les livrables et établir le bilan du nombre et de la nature des conseils. Le titulaire contribue au suivi des dossiers et au partage des problématiques récurrentes. Les locaux et l’équipement des permanences sont mis à disposition par la collectivité.