Conseil architectural, urbain et paysager

L’architecte-conseil apporte un éclairage consultatif sur des projets de construction, de transformation ou d’aménagement, de leur stade d’opportunité jusqu’au permis modificatif. Il conseille les porteurs de projet, les maîtres d’ouvrage, les élus et les services instructeurs, et analyse l’insertion architecturale, urbaine et paysagère des projets dans leur contexte. Il peut contribuer aux échanges avec l’Architecte des Bâtiments de France et aux discussions sur des projets sensibles.

La mission ne comprend pas la conception ou la maîtrise d’œuvre du projet, la vérification de sa conformité au droit des sols ni le contrôle de ses aspects techniques ou technologiques. Les avis sont consultatifs.

Modalités d’intervention

• Permanence en présentiel : mensuelle ou bimensuelle, quantifiée en demi-journée, avec un maximum d’environ 4 heures de présence. Elle comprend les rendez-vous, une éventuelle revue de projets sur ce temps, les déplacements et les moyens nécessaires.
• Conseil exceptionnel en visioconférence : un rendez-vous d’environ 30 minutes à 1 h 30 ; le titulaire doit disposer d’une connexion, d’un son et d’une vidéo de qualité ainsi que du partage de documents.
• Réunion avec la collectivité : séance en présentiel de 1 à 4 heures, par exemple pour démarrer la mission, rencontrer les élus et services, définir le planning, effectuer une visite de territoire, présenter des projets ou faire un bilan.

Écrits, suivi et outils

Après chaque rendez-vous avec un porteur de projet, le titulaire rédige un compte-rendu décrivant le contexte, le projet avant conseil et les recommandations. Des notes spécifiques peuvent aussi être demandées pour éclairer l’instruction ou la rédaction d’une demande de pièces complémentaires ou d’un refus. Les écrits doivent être argumentés, justifiés et synthétiques, et publiés sur la plateforme numérique sécurisée au plus tard une semaine après le rendez-vous ; ils ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire. Pour un projet situé dans un périmètre de protection, le titulaire ajoute l’UDAP à la diffusion.

La plateforme sert à programmer les permanences et rendez-vous, consulter les informations des projets et diffuser les écrits. Le titulaire y établit également un état récapitulatif des conseils réalisés, à annexer aux factures. Il partage les problématiques récurrentes et peut fournir des bilans précisant la nature et le volume des conseils ; le suivi et la veille ne sont pas facturés en supplément.