Conseil architectural, urbain et paysager

L’architecte-conseil apporte une expertise architecturale, urbaine et paysagère pour les projets de construction, de transformation ou d’aménagement, de l’opportunité jusqu’au permis modificatif. Il éclaire les porteurs de projet, les élus et les services instructeurs sur la qualité d’insertion du projet dans son contexte bâti, paysager, environnemental et patrimonial. Ses avis sont consultatifs : il ne vérifie ni la conformité de la construction au droit des sols ni les aspects techniques de conception tels que les structures, les fluides ou l’économie du projet.

L’intervention peut notamment comprendre :

• Des conseils neutres et pédagogiques aux particuliers, professionnels et maîtres d’ouvrage, ainsi que des échanges avec les architectes et les services instructeurs.
• L’analyse de projets au regard de leur insertion et des enjeux d’urbanisme ; les avis peuvent éclairer une demande de pièces complémentaires ou la motivation d’un refus d’autorisation.
• Des échanges avec l’Architecte des Bâtiments de France et la participation à des réunions ad hoc sur des projets sensibles.
• Des notes de conseil ciblées pour répondre à une problématique particulière ou accompagner l’examen de projets en cours d’instruction.

Modalités et livrables

Le conseil régulier prend la forme de permanences mensuelles ou bimensuelles, quantifiées par demi-journée d’environ 4 heures de présence au maximum. L’accueil de rendez-vous et, si la collectivité le prévoit, la revue de projets se partagent ce temps. Le coût de la permanence comprend notamment présence, déplacements, moyens nécessaires et rédaction des comptes rendus et notes ; il est fractionnable selon la durée effective. À titre exceptionnel, un conseil en visioconférence peut être organisé pour une durée d’environ 30 minutes à 1 h 30. Des réunions en présentiel avec la collectivité peuvent porter sur le démarrage de la mission, l’organisation des permanences, une visite de territoire, une présentation en bureau communautaire ou un bilan ; elles durent de 1 à 4 heures.

Pour chaque rendez-vous avec un porteur de projet, un compte rendu numérique retrace le contexte du projet et du rendez-vous, décrit sommairement et objectivement le projet avant conseil, puis restitue les conseils de façon synthétique. Une note spécifique peut aussi être demandée pour éclairer l’instruction. Les écrits doivent être argumentés, justifiés et faciles à intégrer aux arrêtés ; ils sont publiés sur la plateforme dédiée dans un délai maximal d’une semaine après le rendez-vous. Une prolongation exceptionnelle peut être accordée par le service instructeur en cas de difficulté particulière. Les comptes rendus et notes sont compris dans les prestations, sans facturation supplémentaire. Pour un projet en périmètre de protection, le titulaire ajoute l’UDAP à la diffusion.

Outils et suivi

L’utilisation du compte personnel sur la plateforme numérique sécurisée administrée par le CAUE est obligatoire et sans facturation supplémentaire. Elle sert à programmer les permanences et rendez-vous, centraliser les informations des projets, diffuser les écrits et établir le bilan du nombre et de la nature des conseils, à annexer aux factures. Le titulaire contribue au repérage des problématiques récurrentes et aux bilans intermédiaires ; le suivi et la veille des projets ne donnent pas lieu à facturation supplémentaire.

Le calendrier des permanences est établi avec la collectivité pour six mois et validé à réception du bon de commande signé. Le CCTP prévoit un préavis d’annulation d’au moins 96 heures, mais mentionne également un délai de 48 heures sans indemnité pour le titulaire : ces indications sont discordantes. L’absence exceptionnelle du titulaire doit être signalée par courriel au plus tard une semaine avant la permanence. Le titulaire participe en outre à au moins une rencontre annuelle du réseau des architectes-conseil, sans facturation supplémentaire.