Conseil architectural, urbain et paysager

Le titulaire apporte un conseil indépendant, neutre et pédagogique sur des projets de construction, de transformation ou d’aménagement, de l’opportunité jusqu’au permis modificatif. La mission éclaire les choix des porteurs de projet et des collectivités sans se substituer à la maîtrise d’œuvre.

Les interventions comprennent notamment :

• l’accompagnement des particuliers et des maîtres d’ouvrage publics ou privés, ainsi que des échanges avec les architectes, services instructeurs, élus et architectes des Bâtiments de France ;
• l’analyse de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère des projets et l’appui aux services et élus pour formuler, le cas échéant, des demandes de pièces complémentaires ou motiver un refus d’autorisation ;
• des échanges en commission d’urbanisme et des réunions ad hoc sur des projets sensibles.

Modalités de conseil

Le conseil régulier est organisé en permanences mensuelles ou bimensuelles, par demi-journées correspondant à un maximum d’environ 4 heures de présence. Elles accueillent les porteurs de projet et peuvent inclure une revue des projets en cours d’instruction dans ce même temps de présence.

Des interventions exceptionnelles sont également prévues : un conseil en visioconférence d’environ 30 minutes à 1 h 30, ou une réunion en présentiel avec la collectivité d’une durée de 1 à 4 heures. Ces réunions peuvent servir au lancement de la mission, à la rencontre des élus et services, à la définition du calendrier des permanences, à une visite de territoire, à une présentation en bureau communautaire ou à un bilan annuel.

Comptes rendus, notes et suivi

Un compte rendu est rédigé pour chaque rendez-vous avec un porteur de projet. Il décrit le contexte et le stade d’avancement, présente le projet de façon sommaire et objective, puis expose un conseil synthétique organisé selon le sujet du rendez-vous et les attendus de l’article R.431-8 du code de l’urbanisme. Des notes spécifiques sont produites lorsque la collectivité sollicite un appui sur une demande de pièces ou un refus d’autorisation.

Les conseils sont argumentés, justifiés et synthétiques. Ils sont rédigés et diffusés au format numérique depuis la plateforme dédiée dans un délai maximal d’une semaine après le rendez-vous ; un délai supplémentaire peut être accordé à titre très exceptionnel en cas de difficulté particulière. Pour un projet situé dans un périmètre de protection, le titulaire doit ajouter l’UDAP à la liste de diffusion.

La plateforme sert aussi à programmer les permanences et rendez-vous, enregistrer les informations des projets et interlocuteurs, diffuser les comptes rendus et notes, et produire un état récapitulatif du nombre et de la nature des conseils. Le titulaire doit pouvoir partager les problématiques récurrentes et fournir des bilans intermédiaires. Il participe à au moins une rencontre annuelle du réseau des architectes-conseil.