Conseil architectural, urbain et paysager

L’architecte-conseil apporte une expertise architecturale, urbaine et paysagère aux projets de construction, de transformation ou d’aménagement, de leur stade d’opportunité jusqu’au permis modificatif. Il conseille les porteurs de projet, particuliers ou professionnels, les maîtres d’ouvrage publics ou privés, les architectes et maîtres d’œuvre, les services instructeurs et les élus. Il peut échanger avec l’Architecte des Bâtiments de France et, ponctuellement, avec un vendeur.

L’intervention comprend l’analyse et l’évaluation de l’insertion des projets dans leur contexte, ainsi que des recommandations neutres, pédagogiques et non partisanes. Elle contribue à éclairer les décisions et peut appuyer la rédaction de demandes de pièces complémentaires ou de refus d’autorisation d’urbanisme. Le titulaire respecte le rôle du maître d’œuvre.

Modes d’intervention

• Permanences régulières en présentiel, mensuelles ou bimensuelles, quantifiées en demi-journées d’environ 4 heures de présence au maximum. L’accueil des porteurs de projet et, si prévu, la revue de projets se tiennent dans ce créneau.
• Conseil exceptionnel en visioconférence : un rendez-vous de 30 minutes à environ 1 h 30 ; la collectivité fournit les liens, et le titulaire doit disposer d’une connexion et de moyens audio-vidéo adaptés, avec partage de documents.
• Réunions avec la collectivité, d’une durée de 1 à 4 heures : démarrage de mission, rencontre des élus et services, définition du planning des permanences, présentation en bureau communautaire ou bilan annuel. Le CAUE peut y participer.

Écrits et suivi

Chaque rendez-vous avec un porteur de projet donne lieu à un compte rendu numérique précisant au minimum le contexte du projet et du rendez-vous, le stade d’avancement, une description sommaire et objective du projet, puis un conseil synthétique organisé selon l’objet du rendez-vous et les attendus de l’article R.431-8 du code de l’urbanisme. Une note spécifique peut également être demandée pour aider les services ou les élus à préparer une demande de pièces complémentaires ou un refus.

Les comptes rendus et notes, argumentés, justifiés et synthétiques, sont publiés par le titulaire sur la plateforme numérique au plus tard une semaine après le rendez-vous. Une prolongation exceptionnelle peut être accordée par le service instructeur en cas de difficulté particulière. Pour un projet en secteur protégé, le titulaire ajoute manuellement l’UDAP à la liste de diffusion.

La plateforme sécurisée sert à programmer les permanences sur des périodes de six mois, enregistrer les projets et rendez-vous, notifier les interlocuteurs, diffuser les écrits et établir un bilan du nombre et de la nature des conseils. Son utilisation est obligatoire. Le titulaire identifie les problématiques récurrentes et peut être associé à un bilan général de la mission.

La collectivité organise les rendez-vous et rassemble les éléments nécessaires au conseil ; selon la complexité et les enjeux, un rendez-vous peut être organisé à l’adresse du projet. Les annulations de permanence doivent en principe être notifiées au moins 96 heures à l’avance ; l’absence exceptionnelle du titulaire est signalée une semaine avant. Le texte prévoit aussi une absence d’indemnité en se référant à un délai de 48 heures, ce qui diverge du délai de 96 heures mentionné par ailleurs.

Le titulaire intègre le réseau des architectes-conseil et s’engage à participer à au moins une rencontre annuelle. Le CAUE organise deux rencontres par an, notamment pour le partage d’expérience, le bilan des activités, le maintien d’une culture commune et la formation.