Conseil architectural, urbain et paysager

L’architecte-conseil apporte une expertise consultative sur des projets de construction, de transformation ou d’aménagement, de l’opportunité jusqu’au permis modificatif. Il conseille les porteurs de projets et appuie les élus et services instructeurs dans l’analyse de la qualité d’insertion architecturale, urbaine et paysagère. La mission est neutre et pédagogique; elle ne constitue pas une maîtrise d’œuvre et ne comprend ni la vérification de conformité au droit des sols ni le contrôle des aspects techniques et technologiques du projet.

Les interventions peuvent notamment comprendre :

• l’examen du contexte bâti, paysager et environnemental et la formulation d’orientations pour le projet;
• des échanges avec les porteurs de projet, maîtres d’œuvre, instructeurs, élus et, pour les espaces protégés, l’Architecte des Bâtiments de France;
• des conseils en commission d’urbanisme ou lors de réunions ad hoc sur des projets sensibles, ainsi que des recommandations pour éclairer une demande de pièces complémentaires ou un refus d’autorisation.

Formats d’intervention et livrables

Le conseil régulier est organisé en permanences mensuelles ou bimensuelles, comptées par demi-journée d’environ 4 heures de présence au maximum. La collectivité peut y prévoir une revue de projets, comprise dans cette durée. Le BPU estime le besoin à 15 demi-journées sur un an.

À titre exceptionnel, un rendez-vous de conseil en visioconférence dure environ 30 minutes à 1 h 30; le BPU en estime un sur un an. Des réunions en présentiel avec la collectivité, estimées à trois par an, durent de 1 à 4 heures et peuvent servir au démarrage, à la planification, à une visite du territoire, à une présentation ou à un bilan.

Pour chaque rendez-vous avec un porteur de projet, le titulaire produit un compte rendu numérique retraçant le contexte et le stade d’avancement, une description objective du projet et un conseil synthétique. Une note spécifique peut aussi être demandée pour une problématique d’instruction. Les conseils doivent être argumentés, justifiés et synthétiques; les comptes rendus et notes sont rédigés et diffusés sur la plateforme dédiée dans un délai maximal d’une semaine après le rendez-vous. En secteur protégé, le titulaire ajoute l’UDAP à la diffusion.

Organisation et suivi

La plateforme sécurisée sert à programmer les permanences, enregistrer les informations de projet et les rendez-vous, notifier les interlocuteurs, diffuser les conseils et établir le bilan des prestations. Son utilisation, le suivi et la veille des dossiers, ainsi que la rédaction et la diffusion des conseils, ne donnent pas lieu à facturation supplémentaire. Le titulaire définit avec la collectivité un calendrier de permanences sur six mois et fournit un bilan précisant la nature et le volume des conseils.

L’annulation d’une permanence est annoncée au moins 96 heures à l’avance; le cahier mentionne aussi qu’une annulation respectant un délai de 48 heures n’ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire participe sans rémunération supplémentaire à au moins une rencontre annuelle du réseau des architectes-conseil.