Concession de mobiliers urbains publicitaires

Date limite
17 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Wattignies (59)
Durée
12 ans à compter de la notification
Budget
Min: 1 000 €

Installation, mise à disposition et exploitation de mobiliers urbains

Le concessionnaire installe et met à disposition 20 mobiliers publicitaires double face, 11 panneaux d’affichage associatif et 7 panneaux d’affichage administratif. Il en assure l’exploitation publicitaire, ainsi que la maintenance des mobiliers et l’entretien des catégories prévues au contrat. Les mobiliers restent la propriété du concessionnaire.

Mobiliers publicitaires

Les 20 dispositifs, de type planimètre ou équivalent, offrent environ 2 m² d’affichage par face, avec deux faces d’environ 1,2 × 1,80 m. Leur hauteur est limitée à environ 2,5 m et leur largeur totale à environ 1,30 m. Les parties vitrées sont en verre de sécurité; la structure est en acier émaillé, aluminium ou matériau présentant une solidité et une résistance au climat et au temps au moins équivalentes. Les dispositifs sont scellés au sol et peuvent être éclairés. L’éclairage public, son raccordement et les éventuels travaux électriques sont à la charge du concessionnaire.

Le concessionnaire exploite une face de chacun des 20 mobiliers pour la publicité commerciale; la Ville conserve les 20 autres faces pour ses plans et campagnes de communication. Il choisit la face commerciale qui lui convient. Les préférences esthétiques portent sur un mobilier contemporain, discret et fin, bien intégré au paysage urbain; elles n’imposent pas une conformité stricte au modèle décrit. Une inscription au dos du côté publicitaire doit annoncer le plan de ville ou l’affichage communal.

Affichage administratif et associatif

Les 7 panneaux administratifs, scellés au sol ou fixés au mur, présentent une face d’affichage; l’autre ne reçoit ni information municipale ni publicité. Ils comportent des vitres coulissantes ou sur vérins en verre de sécurité et une fermeture sécurisée. La surface doit permettre l’usage d’aimants; le cadre porte un bandeau indiquant l’usage et le nom de la Ville. Le cadre d’information municipale est traité antibuée, antireflet et antitags. Le concessionnaire fournit les clés nécessaires à leur ouverture et fermeture.

Les 11 panneaux associatifs, également au sol ou muraux, présentent une seule face d’affichage, adaptée au collage et résistante aux colles et produits nettoyants. Un bandeau rappelle leur usage et le nom de la Ville. Leur nettoyage est à la charge de la collectivité.

Pose, raccordements et implantation

La pose de tous les mobiliers doit intervenir au plus tard 75 jours pleins après notification. Le concessionnaire dépose les DICT avant travaux, implante les dispositifs selon les listes annexées et rétablit les sols à l’identique après intervention, selon les normes de finition d’enrobés et de fondations de la MEL. Il respecte le règlement général de voirie métropolitaine et maintient au moins 1,40 m de continuité piétonne sur le trottoir. La proposition d’implantation publicitaire porte sur 20 panneaux parmi les 24 emplacements indicatifs listés.

Les installations électriques sont contrôlées par un organisme habilité choisi par le concessionnaire; le rapport est transmis en mairie après installation, puis la démarche est renouvelée chaque année.

Affichage municipal, maintenance et entretien

Le service communication de la commune fournit le support informatique des campagnes municipales. Le concessionnaire en assure l’impression au format 2 m² et l’affichage sur les 20 planimètres; 12 campagnes par an sont prévues, avec au maximum une campagne par mois. La Ville est responsable du contenu affiché sur ses faces. Les faces commerciales ne peuvent recevoir de publicité érotique ou pornographique, raciste ou susceptible d’entraîner des troubles à l’ordre public.

En cas de dégradation, le concessionnaire remet en état ou remplace le mobilier par un dispositif identique, quelle que soit l’origine du dommage. Le délai est de 4 jours ouvrés pour réparer et de 15 jours ouvrés pour remplacer, à compter du constat ou de la demande expresse de la Ville. Tout mobilier accidenté présentant un danger doit être mis en sécurité dans les 24 heures suivant le constat ou la demande.

L’entretien comprend notamment le nettoyage intérieur et extérieur, y compris des caissons, l’enlèvement des inscriptions et affiches sauvages, l’examen de l’état général, le graissage et la vérification ou le remplacement des matériels électriques défectueux. Il doit être régulier; une fréquence bimensuelle est appréciée. Pour les mobiliers dont l’entretien incombe au concessionnaire, la collectivité peut faire exécuter le nettoyage à ses frais en cas de carence après mise en demeure restée infructueuse pendant 72 heures ouvrées.

En cas de travaux ou d’aménagement urbain, les mobiliers peuvent être déplacés temporairement ou définitivement sur instruction de la Ville ou de la MEL. En cas de déplacement définitif, le concessionnaire prend en charge le transfert vers le nouvel emplacement déterminé par la Ville en concertation avec lui.

Fin de contrat et environnement

À la fin du contrat, le concessionnaire démonte les mobiliers, remet le domaine public en état à l’identique et prend en charge leur recyclage ou leur destruction. Dans son offre, il précise notamment les possibilités de recyclage des matériels en fin de vie et l’emploi de produits non polluants lors de la construction des dispositifs et de leur entretien.

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Lieu

Non précisé

Modalités

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