Approvisionnement en carburants par cartes accréditives

Le titulaire fournit les carburants et la solution aqueuse type AdBlue aux véhicules et matériels des membres du groupement, au moyen de cartes accréditives utilisables dans un réseau de stations-service. Les carburants et AdBlue doivent respecter les normes en vigueur ; d’autres carburants pourront être fournis selon les besoins. La distribution du GPL est souhaitée, mais non obligatoire.

Les quantités ci-dessous sont des prévisions du DQE, et non des engagements de consommation :

| Produit | Prévision annuelle | Prévision sur 4 ans |
|---|---:|---:|
| Gazole | 17 830 L | 71 320 L |
| SP 95/E5 | 2 257 L | 9 028 L |
| SP 95/E10 | 11 593 L | 46 372 L |
| SP 98/E5 | 1 240 L | 4 960 L |
| AdBlue | 131 L | 524 L |

Cartes, badges et gestion des accès

Les cartes sont à puce ou à bande magnétique. Chaque carte est associée à un véhicule, sauf les cartes « multi-matériels » et « Joker » ; elle comporte notamment les références du véhicule et du carburant, le nom du membre titulaire, les restrictions applicables et sa date de validité. La saisie du kilométrage au ravitaillement est obligatoire. Les agents habilités utilisent un code confidentiel personnel ; les achats sont validés par code, sauf problème technique au point d’achat, auquel cas le porteur signe le ticket et présente une pièce d’identité.

Les cartes permettent le contrôle et le suivi des prestations. Les véhicules et matériels non immatriculés peuvent être couverts ; le nombre et la répartition des cartes multi-matériels et « Joker tout carburant et solution aqueuse type AdBlue » sont communiqués au titulaire retenu. Le parc et le nombre de cartes peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse, sans indemnisation du titulaire ; les nouveaux véhicules et matériels sont intégrés sur demande aux conditions financières prévues.

Plateforme et réseau de stations

Une plateforme internet fournit à chaque membre un espace de gestion distinct. Elle permet le suivi en temps réel des transactions, des dépenses et des facturations, l’édition d’historiques et d’états mensuels et annuels, ainsi que la modification des paramètres des cartes : véhicule, zone géographique, plafonds de volume et de consommation, services autorisés. Elle doit aussi signaler les anomalies en temps réel et permettre de faire opposition à une carte perdue ou volée.

Une nouvelle carte doit être fournie sous 5 jours ouvrés à compter de la commande ; le remplacement d’une carte perdue ou volée intervient sous 5 jours à compter de la déclaration. Le réseau doit couvrir le territoire national, y compris les déplacements hors de Rives de Moselle, et comprendre au moins une station située dans un rayon de 7 km de l’hôtel communautaire, adaptée à la distribution au détail des carburants concernés et à tous types de véhicules, notamment VL, camion et nacelle.

Services accessoires

Les cartes ou badges donnent accès au péage autoroutier sur l’ensemble du territoire national et, aussi largement que possible au niveau national, au péage des parkings.