Concession d’aménagement de la ZAC de l’Épinémerie

Le concessionnaire prend en charge la conduite de l’opération de la ZAC, de la préparation des études et démarches administratives à la réalisation des aménagements et équipements publics, puis à la commercialisation des terrains aménagés. Le périmètre comprend 94 parcelles, soit environ 157 205 m². Le programme prévoit environ 450 logements — collectif, intermédiaire et individuel —, des activités économiques, des commerces de proximité, un groupe scolaire, un gymnase et des espaces paysagers.

Missions du concessionnaire

• Réaliser les études et missions techniques, urbanistiques et paysagères nécessaires au dossier de réalisation de la ZAC et à la mise en œuvre du projet ; obtenir les autorisations administratives et réglementaires requises.
• Acquérir les terrains compris dans le périmètre et assurer la gestion provisoire des biens acquis.
• Assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements prévus au dossier de réalisation, conduire la réalisation des équipements publics et les remettre à la collectivité concernée après leur achèvement.
• Mobiliser les financements et gérer les mouvements financiers de l’opération ; commercialiser les terrains aménagés et les charges foncières.
• Assurer la gestion administrative, technique, financière et comptable, actualiser le calendrier et le bilan d’aménagement, coordonner les actions et tenir la commune informée, notamment par des comités de pilotage.

La proposition doit présenter le projet urbain, son plan de masse, les orientations urbaines et paysagères, le programme prévisionnel et les ambitions relatives aux accès, à la desserte, aux espaces publics et à la gestion des eaux pluviales. Elle décrit aussi le pilotage, le partenariat, la stratégie foncière, la concertation, le calendrier et le phasage, ainsi qu’une méthode d’accompagnement de la collectivité pour la relocalisation des gens du voyage.