Concession d’aménagement d’un quartier d’habitat

La concession porte sur la réalisation d’un nouveau secteur d’habitat en lotissement, sur une emprise comprenant une partie de la parcelle n° 627a, d’environ 9 800 m², élargie aux espaces publics de proximité. Le programme vise une douzaine de lots à bâtir d’environ 600 m², avec un objectif de mixité sociale, d’offre locative sociale et d’accession à la propriété.

Missions du concessionnaire

Le concessionnaire prend en charge les études opérationnelles et les dossiers réglementaires nécessaires, notamment le permis d’aménager et le dossier au titre de la loi sur l’eau. Il assure aussi l’acquisition amiable des terrains après négociation, la gestion administrative, technique et financière de l’opération, la réalisation des travaux d’infrastructure, la coordination des intervenants et la commercialisation des parcelles viabilisées. La maîtrise foncière n’est pas encore assurée, même si les propriétaires ont indiqué leur intention de vendre.

Le programme d’équipements comprend :

• les voiries et réseaux divers nécessaires à la viabilisation ;
• les équipements de préservation de l’environnement et de gestion intégrée des eaux pluviales ;
• les aménagements paysagers et les espaces publics de proximité, dont une placette et des aires de stationnement.

Le candidat propose dans son offre les principes d’aménagement et le phasage, qui peut comporter plusieurs phases. Les contrats d’exécution des travaux sont soumis à mise en concurrence. Le concessionnaire, maître d’ouvrage des travaux, suit leur réalisation et leur calendrier, obtient l’accord écrit du concédant sur les avant-projets sommaires puis détaillés, et prépare ensuite les dossiers de consultation des entreprises.

Suivi, cessions et remise des ouvrages

Le concessionnaire désigne un chef de projet et met en place les moyens nécessaires pendant la concession. Il rend compte à un comité technique, rédige les comptes rendus de réunion et transmet annuellement une note d’avancement. Toute sous-traitance de tâches qu’il ne peut exécuter requiert l’agrément préalable du concédant.

Il établit les cahiers des charges de cession des terrains à partir de prescriptions architecturales, urbanistiques, environnementales et paysagères approuvées par le concédant ; toute cession de terrain privatif nécessite l’accord écrit préalable de celui-ci. À l’achèvement des ouvrages destinés au patrimoine du concédant, il organise leur remise contradictoire et transmet les dossiers des ouvrages exécutés ainsi que les éventuels contrats de maintenance auxquels le concédant se substitue.