Concertation citoyenne pour le PLUi

Le prestataire conçoit et met en œuvre un dispositif de sensibilisation et de concertation autour du PLUi. Il aide les habitants, associations, élus et acteurs locaux à comprendre les enjeux d’aménagement et les choix envisagés, et facilite leur participation aux étapes de diagnostic, de conception du projet politique (PADD) et de traduction réglementaire, menées simultanément.

Stratégie et animation

La mission comprend la définition du cadre de participation : objet et besoins de la concertation, rôle des participants, processus et place de la décision politique, ainsi que contraintes légales, financières et temporelles. Le prestataire participe au comité de pilotage de la concertation et organise des restitutions régulières, notamment sous forme de bilans intermédiaires.

Il prépare et anime des ateliers, groupes de travail, réunions et événements. Les modalités peuvent inclure des ateliers de sensibilisation, des tables rondes thématiques et des animations de proximité. Elles doivent être pédagogiques, variées et innovantes, avec une attention particulière aux outils numériques et à la participation de publics diversifiés. Les ressources mobilisables peuvent comprendre des médiathèques, marchés et structures scolaires ou parascolaires, ainsi que des animations locales. Le prestataire intègre aussi les échanges avec le Conseil de développement et coordonne son travail avec les interlocuteurs et prestataires associés au PLUi.

Supports et livrables

• Supports de réunion et d’atelier, documents de vulgarisation et outils de communication, d’exposition ou multimédias ; des documents synthétiques de quatre pages peuvent être illustrés de schémas, cartes et illustrations.
• Supports d’atelier transmis pour validation huit jours avant la réunion ; supports de commission, de conseils municipaux, de conférence intercommunale des maires et de réunions avec les personnes publiques associées transmis deux semaines avant ; supports destinés aux conseils communautaires transmis cinq semaines avant.
• Comptes rendus remis dans les quinze jours suivant chaque réunion. Les rendus intermédiaires mis en forme sont remis à l’issue de chaque phase de travail ; les documents sont fournis sous formats modifiable et PDF.
• Une note synthétique décrit le cadre, le public visé, l’organisation, le calendrier et les résultats attendus de chaque action de concertation.
• Le bilan de concertation présente et évalue les modalités d’information et de participation ainsi que les outils utilisés. Il analyse chaque contribution et formalise une réponse, y compris pour les demandes particulières reçues depuis le lancement du projet par les registres papier ou numériques, courrier ou courriel. Le bilan est complété par les actions menées en régie par les services de l’Agglomération.

Les livrables finalisés respectent le cahier des charges de numérisation des documents d’urbanisme. Le prestataire conçoit les documents écrits et graphiques ; l’Agglomération assure leur impression et leur diffusion. Une charte graphique commune est proposée par le maître d’ouvrage.