Accompagnement des procédures d’évolution du PLUi

Le lot accompagne Est Ensemble dans l’analyse juridique et technique, la définition puis la conduite de procédures d’évolution du PLUi. Les prestations sont mobilisables à la carte, selon les besoins précisés pour chaque commande, et peuvent porter sur tout ou partie du territoire concerné. La procédure de révision du PLUi est exclue ; l’évaluation environnementale, si nécessaire, relève d’un autre accord-cadre.

Conseil sur la procédure et préparation des évolutions
Le titulaire analyse les projets ou sujets à intégrer, les règles du Code de l’urbanisme et la jurisprudence applicable, puis propose la procédure adaptée. Il remet une note de conseil argumentée et une feuille de route avec les étapes et le calendrier. Cette mission prévoit 1 à 2 comités techniques et, si besoin, un temps d’échange avec les élus ; délai indicatif : 2 à 4 semaines.

Élaboration des pièces du PLUi
Pour les modifications, la démarche comprend le recensement et la qualification des sujets, des propositions techniques itératives, puis la rédaction des pièces réglementaires et graphiques : rapport de présentation et justification des choix, orientations d’aménagement et de programmation, règlement, zonage et autres pièces à modifier. Le titulaire vérifie leur conformité juridique, suit les évolutions législatives et jurisprudentielles et consolide le dossier avant les consultations obligatoires. Les propositions peuvent traduire des études thématiques ou des projets territoriaux ; les échanges avec leurs porteurs sont organisés si nécessaire. Si une concertation est conduite, le titulaire du lot 1 coordonne son travail avec celui du lot 2 ; l’animation de la concertation du public relève de ce dernier.

Les modifications sont classées conjointement avec le titulaire, puis validées par le pouvoir adjudicateur, selon le nombre de sujets, leur complexité, la charge des productions écrites et cartographiques et l’ampleur des échanges :

• Modification mineure : 2 à 4 comités techniques, 1 à 2 échanges avec les élus si besoin ; délai indicatif de 4 à 6 mois.
• Modification intermédiaire : 3 à 6 comités techniques, 2 à 3 échanges avec les élus si besoin ; délai indicatif de 6 à 8 mois.
• Modification majeure : 6 à 8 comités techniques, 4 à 6 échanges avec les élus si besoin ; délai indicatif de 8 à 10 mois.

La mise en compatibilité concerne un projet d’aménagement ou de construction lié généralement à une déclaration de projet ou une déclaration d’utilité publique. Lorsque le projet est porté par Est Ensemble ou une commune membre, le travail comprend notamment l’interaction avec l’évaluation environnementale et l’équipe opérationnelle ; il prévoit 4 à 6 comités techniques, 3 à 5 échanges avec les élus si besoin et un délai indicatif de 6 à 8 mois. Si le projet est porté par un tiers, celui-ci prend en charge l’intégration du projet dans les documents ; le titulaire peut, le cas échéant, être sollicité pour modifier les pièces et les publier. La mise à jour, limitée aux annexes, prévoit 1 à 2 réunions techniques et un délai indicatif de 2 à 3 mois.

Phase administrative et expertises complémentaires
À l’issue de la consultation des personnes publiques associées ou de la participation du public, le titulaire peut préparer le dossier de consultation, un guide de lecture et une affiche d’organisation, puis proposer des réponses argumentées aux avis et contributions. Il peut établir le bilan des observations après mise à disposition ou participation du public par voie électronique, ou préparer les échanges et réponses liés à une enquête publique, notamment le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse. Un outil de suivi des demandes, réponses et justifications est également attendu. Cette intervention prévoit un comité technique et un délai indicatif de 2 semaines.

Sur demande formelle, le titulaire peut compléter ces missions par des expertises techniques ou juridiques, des réunions de travail supplémentaires ou des présentations destinées aux élus et techniciens. Les réunions supplémentaires comprennent préparation, support, animation, secrétariat et compte rendu sous 5 jours ouvrés ; les supports des temps de concertation interne sont préparés 5 jours ouvrés en amont.

Les rendus définitifs sont transmis en formats natifs modifiables, avec les données sources mobilisées et une version PDF. Les cartes et documents graphiques sont remis en format SIG, notamment ArcGIS, QGIS ou équivalent, avec une version respectant la structuration CNIG. Après approbation, le titulaire fournit également une version complète du PLUi directement téléchargeable sur le Géoportail de l’Urbanisme.