Conception-réalisation de logements locatifs sociaux

Le titulaire assure à la fois la conception et la construction de logements sociaux individuels et intermédiaires. Le programme estimatif porte sur 63 logements la première année, avec un maximum de 90 ; pour chacune des années 2 à 4, l’estimation est de 10 logements et le maximum de 40. Le marché est mono-attributaire, sans minimum de quantité, et comporte un lot unique.

L’équipe comprend notamment l’architecte ou le mandataire et des compétences en structure, thermique/fluides, économie et acoustique. Les missions couvrent les études d’avant-projet et de projet, le permis de construire, les études d’exécution et de synthèse, le visa, l’assistance à l’analyse des choix de sous-traitants et de solutions, le suivi des travaux et l’assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement. Les études d’esquisse et l’APS peuvent également être prévues ; une offre au stade APS est demandée. L’usage du BIM est facultatif.

Typologies et conception

Les logements individuels sont prévus en T2 à T5 ; les T3 et T4 peuvent être dupliqués en plain-pied ou en duplex. Les programmes intermédiaires comprennent au minimum 4 logements, par multiples de 2. La conception doit tenir compte des contraintes propres aux emprises et favoriser des solutions fonctionnelles, modulables et duplicables. Les logements intermédiaires à l’étage prévoient une loggia, terrasse ou balcon, avec une surface souhaitée de 9 m².

Le dossier d’avant-projet comprend notamment un plan masse au 1/200, des plans de logements au 1/50, des façades et une notice sommaire des prestations, matériaux et équipements. Les études comprennent les plans de structure, les tracés des fluides, les plans chauffage-plomberie-électricité et les études thermiques réglementaires actualisées, avec tableau récapitulatif des résultats par bâtiment.

Travaux et aménagements extérieurs

Les prestations englobent les terrassements, fondations, gros œuvre, enveloppe, menuiseries, cloisonnements, revêtements, équipements intérieurs et finitions. Les fondations des opérations identifiées tiennent compte des rapports géotechniques G2 AVP ; pour les opérations non identifiées, l’offre de base retient des fondations courantes sur dallage porté et semelles filantes à une profondeur minimale de 0,7 m. Une vide-sanitaire est exigée en base. Les accès et stationnements comprennent des places PMR de 3,30 × 5,00 m et des cheminements conformes à l’accessibilité.

Les travaux extérieurs comprennent notamment les raccordements sur les attentes des concessionnaires, les réseaux privés, les voiries et cheminements, les dispositifs de gestion des eaux pluviales, les clôtures, portillons, plantations et engazonnement. Les liaisons de raccordement sont chiffrées en prestations supplémentaires éventuelles ; les concessionnaires desservent les terrains jusqu’en limite parcellaire pour l’électricité BT, la fibre, l’AEP et les réseaux EU/EP. Le titulaire réalise notamment les réseaux après compteur et prévoit trois fourreaux télécom entre les regards en limite parcellaire et le coffret de communication.

Le stationnement prévoit des pavés adaptés PMR et véhicules légers, avec une perméabilité supérieure à 270 l/(s × ha) ; les circulations véhicules sont réalisées en enrobé à chaud. Une terrasse privative d’au moins 10 m² est prévue en base sous forme d’empierrement ; une finition accessible en dalles ou béton balayé est prévue en PSE. Le programme de plantations comprend notamment engazonnement, haies et arbres, avec garantie de reprise des végétaux d’un an après réception. Le CCTP distingue des clôtures périphériques semi-rigides de 1,20 m et des clôtures de jardins en grillage plastifié de 1,50 m ; les portillons sont également décrits avec des caractéristiques distinctes selon ces prescriptions.

Le débroussaillage, l’abattage d’arbres, l’arrachage de haies et le nettoyage initial des terrains sont indiqués comme étant à la charge du maître d’ouvrage. L’assainissement autonome (étude, travaux et conformité) est également à sa charge. Les équipements ou prestations d’aménagement extérieur peuvent, pour certaines opérations, faire l’objet d’un marché dissocié.

Équipements, performances et réception

Les lots comprennent notamment couverture et zinguerie, étanchéité, isolation, menuiseries, cloisons, sols et peintures, installations électriques et télécom, plomberie, sanitaires, ventilation et chauffage. Chaque logement dispose d’une VMC hygroréglable B et d’une production individuelle d’eau chaude sanitaire. Le mode de production d’ECS est choisi selon l’étude thermique ; une solution solaire est décrite en PSE. La pompe à chaleur décrite doit notamment atteindre un COP supérieur à 4 à une température de sortie d’eau de +35 °C, être certifiée HP Keymark et utiliser le fluide R290 en base ; le R410A est prévu en PSE. Une garantie fabricant portée à 5 ans est valorisée dans la notation technique.

Les installations électriques sont conformes à la NF C 15-100 et adaptées à l’accessibilité. Les réseaux d’eau froide et chaude sont désinfectés avant mise en service, avec remise d’une analyse de laboratoire détaillée et d’un certificat de potabilité. Les essais et contrôles prescrits au marché sont réalisés par le titulaire, qui fournit personnel, fluides et matériel nécessaires ; des contrôles complémentaires peuvent être réalisés par le maître d’ouvrage. Les DOE et DIUO sont remis en format numérique. Trois nettoyages complets sont prévus : avant les OPR, avant la réception technique et avant la remise des clés aux futurs locataires.