Conception-réalisation d’un bâtiment modulaire de consultations

Le marché global associe la conception et la construction d’un bâtiment modulaire de plain-pied composé de modules indépendants identiques assemblés. Il prévoit une surface utile hors circulations de 529 m² et une surface totale prévisionnelle inférieure à 690 m², avec un ratio maximal de 30 % entre surface totale et surface utile hors circulation. La conception doit anticiper une éventuelle surélévation ultérieure en R+1, notamment pour les fondations et la structure porteuse.

Le programme prévoit des locaux pour la PASS, le CLAT, le CEGIDD/vaccination et des locaux communs de santé publique. La méthodologie de réalisation traite également de la dépose par étapes du bâtiment existant.

Études et conception

Les missions comprennent l’avant-projet, le dossier d’autorisation d’urbanisme et le projet. Elles couvrent notamment les plans de masse, niveaux, coupes et façades, les principes et dimensionnements de structure et de fondations, les réseaux et installations techniques, ainsi que les notices descriptives et de sécurité incendie.

Les livrables comprennent notamment un tableau détaillé des surfaces, les descriptifs par lots architecturaux et techniques, le planning par lots et les estimations prévisionnelles. Les études abordent les installations de chauffage-ventilation, plomberie, électricité et réseaux extérieurs.

Travaux, direction et réception

Le marché inclut le VISA des études d’exécution, l’exécution des travaux, la direction de l’exécution et l’assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement. Sont notamment prévus le suivi de conformité, les comptes rendus et ordres de service, le contrôle de l’avancement, la vérification des décomptes et la constitution du dossier des ouvrages exécutés.

Les matériaux, produits et composants doivent respecter les prescriptions du marché, les DTU et les normes françaises homologuées ; le marquage CE est requis. Le groupement est responsable de leur fourniture et de leur mise en œuvre. Il doit atteindre les performances prévues au programme et, si elles ne sont pas atteintes, réaliser à ses frais les travaux, mesures et contrôles nécessaires.

Organisation et coordination du chantier

La mission OPC organise et suit le calendrier des études et des travaux, les interfaces entre intervenants, les approvisionnements et les fabrications en usine. Elle comprend le pointage hebdomadaire des interventions, le repérage des écarts, la proposition de mesures correctives et la coordination des opérations de réception, essais de mise en service, levées de réserves et remise des plans de récolement.

Déchets et traçabilité

Le titulaire organise la collecte, le transport, le stockage, le tri éventuel, le traitement et l’évacuation des déchets vers des sites autorisés. Il établit pendant la préparation un schéma organisationnel de gestion des déchets ; le nombre et le type de bennes varient selon l’avancement du chantier. Chaque entreprise intervenante désigne un agent « déchets » pour toute la durée du chantier. Les quantités estimées, bordereaux de suivi et constats d’évacuation signés sont transmis ou conservés jusqu’à élimination ; un bordereau conforme est obligatoire pour les déchets dangereux. Les coûts de tri, d’enlèvement et de transport des bennes sont à inclure dans les offres.