Conception-réalisation de 53 logements collectifs

Le marché confie à un groupement la conception et la construction de 53 logements collectifs : 36 logements locatifs sociaux (LLS) et 17 logements locatifs intermédiaires (LLI). Le dialogue conduit d’une offre initiale de niveau esquisse à une offre finale de niveau APS, sur la base de la solution développée au fil des échanges.

Études, coordination et conduite des travaux

L’équipe de conception du groupement établit les études prévues et assure les fonctions de maîtrise d’œuvre : direction des travaux en lien avec l’équipe de réalisation, réunions de chantier au minimum hebdomadaires, comptes rendus, suivi de l’avancement et de la bonne exécution, et assistance à la réception et pendant la période de parfait achèvement. La coordination, l’ordonnancement et le pilotage des travaux sont assurés par le mandataire de l’équipe de réalisation.

Le groupement établit les plans d’exécution et les études de détail nécessaires. Les documents concernés sont soumis au visa de l’équipe de conception et, le cas échéant, du contrôleur technique avant réalisation. Les plans et études sont remis en trois exemplaires, dont un reproductible, ainsi que sous forme dématérialisée ; les fichiers sources opérationnels sont fournis sur demande. Les fichiers XML des études thermiques sont transmis au bureau de contrôle.

Préparation, installation et réalisation

L’équipe de réalisation prépare un programme d’exécution incluant les installations de chantier, les ouvrages provisoires, la sécurité et l’hygiène, ainsi que les mesures nécessaires à la qualité des ouvrages. Elle établit un plan d’assurance qualité ; l’absence des plans d’hygiène et de sécurité empêche le commencement des travaux. Un laboratoire de chantier équipé pour les essais prévus au CCTP et un bureau meublé, éclairé, chauffé et doté d’une connexion Internet et d’une salle de réunion sont à installer pour les besoins de l’équipe de conception et du coordonnateur sécurité-santé.

Les emplacements d’installations et de dépôts provisoires sont à la charge de l’équipe de réalisation ; aucun lieu d’extraction ni emplacement de dépôt de déblais ou de terre végétale n’est fourni. Le choix des terrains de dépôt doit recevoir l’accord préalable de l’équipe de conception et du maître d’ouvrage.

Les matériaux et produits sont soumis aux CCTP, DTU, règles de calcul et normes applicables. Leur traçabilité est fournie avant mise en œuvre ; tout changement de provenance, toute équivalence ou modification de caractéristiques nécessite les accords préalables requis. Les essais et vérifications sont définis par le CCTP et peuvent être réalisés par un laboratoire ou organisme de contrôle.

Contrôles et remise des ouvrages

Le contrôleur technique intervient aux phases de conception, de réalisation, de réception et de parfait achèvement. Les missions indiquées couvrent notamment la solidité, la sécurité, l’accessibilité, les aspects acoustiques et thermiques, le fonctionnement des installations, les procès-verbaux d’essais, ainsi que des attestations liées à la RE2020, à l’accessibilité, à l’acoustique et à la perméabilité à l’air. Le groupement fournit au contrôleur les documents nécessaires, notamment les données énergétiques et d’analyse du cycle de vie.

La réception est proposée par l’équipe de conception ; des réceptions partielles sont possibles pour des ouvrages ayant leur propre fonctionnalité et autonomie. Le dossier des ouvrages exécutés comprend plans conformes à l’exécution et plans de récolement, notices de fonctionnement et d’entretien, prescriptions de maintenance, garanties fabricants, constats d’évacuation des déchets et éléments destinés au dossier d’utilisation, d’exploitation et de maintenance. Les documents sont transmis au maître d’ouvrage sous format numérique.

Exigences de chantier et engagements associés

Le groupement remet un schéma d’organisation et de gestion des déchets au plus tard une semaine avant le commencement des travaux, décrivant prévention, tri, filières, évacuation et traçabilité. Les déchets sont triés en vue de leur valorisation ; les constats d’évacuation et éléments de traçabilité sont transmis.

L’annexe qualité mentionne Qualibail IV et la charte Qualinorm’. Elle prévoit notamment l’identification des personnels intervenant sur le parc et la propreté du chantier en fin de journée et au repli ; les rendez-vous et l’information des locataires concernent les interventions techniques qui les impliquent.