Conception-réalisation de 14 logements locatifs sociaux

Date limite
15 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Sainte-Marie-la-Blanche (21)
Durée
20 mois maximum pour conception-travaux (démarrage mai 2027 ; PC juin et travaux octobre 2027 indicatifs) ; suivi post-travaux ≥ 1 période de chauffe complète ; sans reconduction
Budget
Estimation: 1 422 435 €

Un marché global de conception et de construction

Le groupement assure à la fois la conception et l’exécution des travaux neufs. Le programme vise une résidence de 14 logements individuels groupés de plain-pied, destinée aux personnes âgées, ainsi qu’une salle commune. Les logements sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les typologies de référence sont 11 T2 d’environ 44 m² SHAB et 3 T3 d’environ 64 m² SHAB ; ces surfaces sont des objectifs à approcher, non des exigences strictes. La salle commune est limitée à 50 m² et doit pouvoir être transformée ultérieurement en logement.

Études, coordination et réalisation

Les prestations couvrent la mise à jour de l’APS, les dossiers de permis et autres autorisations, l’APD, le PRO, les études d’exécution et de synthèse, puis les travaux. Elles comprennent également le VISA, la direction de l’exécution, l’OPC, l’assistance à la réception, la remise des DOE et DIUO, ainsi que le suivi des réserves et désordres relevant de la GPA.

Les livrables de conception comprennent notamment les plans, coupes et élévations, les tableaux de surfaces, les notices architecturales, fonctionnelles et de sécurité, les études thermiques, le descriptif des matériaux et matériels, les plans des réseaux et les calendriers de réalisation. Les études d’exécution et la synthèse comprennent les plans détaillés tous corps d’état, les interfaces entre composants, les plans et détails de structure, fluides, électricité et VRD, les quantitatifs et le calendrier d’exécution. Le groupement organise et anime la cellule de synthèse et coordonne les interfaces entre intervenants.

Logements, espaces communs et aménagements

Le projet prévoit un jardin collectif central, des terrasses privatives et des circulations accessibles. La salle commune, ouverte aux résidents et à des usagers extérieurs, doit avoir un accès indépendant depuis l’extérieur et un accès depuis l’espace résidentiel. Elle comprend notamment un WC accessible, une kitchenette, des rangements et des équipements techniques avec comptages indépendants.

Les logements comportent des séjours d’au moins 3,60 m de largeur, des chambres d’au moins 10,5 m² et 2,70 m de largeur, et une hauteur sous plafond de 2,50 m dans les espaces de vie. Les portes intérieures présentent au moins 90 cm de passage utile. Les terrasses sont limitées à 9 m², avec un accès de plain-pied ; les séparatifs entre logements doivent être opaques. Les salles d’eau accessibles comprennent une douche de 90 × 90 cm ou de 80 × 120 cm, avec un ressaut inférieur à 2 cm. Des brasseurs d’air sont prévus dans les séjours et chambres.

Les aménagements comprennent 21 places de stationnement extérieures, dont des places PMR, et une infrastructure sécurisée de stationnement vélos prévue pour 17 emplacements, sous réserve de confirmation des exigences réglementaires. Les places de référence mesurent 2,50 × 5,00 m, celles pour PMR 3,30 m de large ; les voies de circulation automobile ont au moins 5,50 m de largeur. Toutes les places sont pré-équipées pour permettre l’installation ultérieure de bornes de recharge, avec sous-comptage individuel prévu.

Solutions techniques et performances

Le chauffage et l’ECS sont individuels à chaque logement. Une solution unique, notamment une PAC double service, est privilégiée ; les chaudières individuelles au gaz et les systèmes individuels d’ECS solaire CESCI, CESI et CESCAI sont proscrits. Les PAC air/eau doivent être implantées de façon à limiter les nuisances acoustiques, fixées sur dalle avec plots antivibratiles, avec condensats raccordés aux eaux usées. La ventilation est simple flux hygroréglable de type A, ou de type B si nécessaire pour satisfaire les exigences ; le double flux est proscrit sauf nécessité absolue justifiée. Les relevages EU/EV par pompe sont également proscrits.

Le projet doit respecter la RE2020 et étudier une variante répondant au seuil 2028. Les indicateurs minimaux comprennent Cep et Cep,nr inférieurs à leurs maxima RE2020, Bbio inférieur à son maximum, DH inférieur ou égal à son maximum, Icénergie inférieur à 160 kg éq. CO₂/m² et Icconstruction inférieur à 530 kg éq. CO₂/m² ; la variante 2028 prévoit un Icconstruction inférieur à 475 kg éq. CO₂/m². Chaque logement doit justifier au plus défavorable d’une étiquette DPE B ; les DPE définitifs sont signés par un diagnostiqueur certifié et indépendant et remis en PDF avec leurs fichiers XML.

Une simulation énergétique dynamique compare les scénarios météorologiques « Moyen », « Été chaud » et « 2050 » (RCP 8.5), analyse les consommations et le confort d’été et est accompagnée d’exports et d’un rapport synthétique. Le groupement renseigne également SNI EVE aux stades APD et PRO/DCE et conduit une approche en coût global sur 50 ans pour les éléments structurants et équipements principaux.

Contrôles, mise en service et suivi

Le commissionnement couvre la conception, les travaux, la mise en service et la passation aux exploitants. Les contrôles comprennent la vérification de la pose des isolants et menuiseries, les essais d’étanchéité à l’air — au minimum une série intermédiaire et une série finale —, les contrôles de ventilation selon le protocole Promevent et des thermographies de l’enveloppe et des systèmes de distribution. Les essais et contrôles sont documentés par des rapports, avec analyse des écarts et mesures correctives. Le titulaire réalise aussi le suivi énergétique et environnemental, l’analyse des consommations et un rapport de retour d’expérience.

Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle ; le programme prévoit une cuve d’au moins 2 000 litres pour récupération/réutilisation et une rétention correspondant à un débit de fuite maximal de 1 l/s pour une occurrence trentennale. Le projet favorise l’infiltration, les revêtements perméables et la réduction des consommations d’eau.

Les matériaux durables, locaux, réemployés, recyclés ou biosourcés sont privilégiés lorsque pertinents. Les justificatifs environnementaux et sanitaires incluent notamment FDES ou DEP, informations sur l’énergie grise, les GES et les COV, et étiquetage A+ pour les principaux produits intérieurs. Les isolants en polyuréthane dans le volume habitable sont proscrits ; le bois doit provenir de forêts FSC ou tempérées PEFC.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Rue des Plantes, 21200 Sainte-Marie-la-Blanche

Modalités

Visite obligatoire pour les trois candidats admis à la phase offre, avant remise de la première offre ; date et heure fixées par le maître d’ouvrage. Attestation à joindre à l’offre. Visites complémentaires possibles librement, sans présence du maître d’ouvrage ni de son AMO.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

La validation des choix de matériaux, échantillons ou coloris est prévue en phase d’exécution. Quantités, formats, conditionnement et échéance non précisés. La maquette numérique de l’offre n’est pas imposée.

Produits à fournir

  • Matériaux, échantillons ou coloris soumis à validation par la maîtrise d’ouvrage

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