Conception et gestion d'enquêtes OPS

CAP HABITAT
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Date limite
10 août 2026 à 16 h
Localisation
Non précisé
Durée
12 mois (début 01/06/2027), reconductible tacitement 2 fois 1 an
Budget
Estimation: 40 000 €

Prestations techniques

Préparation et conception

  • Élaboration des supports (documents imprimés et numériques) et paramétrage des questionnaires.
  • Mise en place des procédures d'assemblage, mise sous pli, affranchissement et dépôt postal.

Production, expédition et relances

  • Impression, mise sous pli, affranchissement et gestion logistique des envois.
  • Gestion des flux entrants/sortants : réception courrier, gestion des relances, envois de mises en demeure, envoi de SMS et e-mails.
  • Prise en charge des coûts d'affranchissement et des envois.

Plateforme de télé‑déclaration et extranet

  • Mise à disposition d'un site web pour la télé‑déclaration et le dépôt des pièces justificatives (responsive PC/tablette/smartphone, accessibilité 24/7).
  • Extranet sécurisé avec identifiants uniques pour consultation et suivi des dossiers et pièces jointes numérisées.
  • Espace collaboratif sécurisé pour échanges et suivi des dossiers.

Assistance et relation usagers

  • Plateforme d'assistance téléphonique (numéro local) opérant sur plage 08:00–19:00, 5 jours/semaine.
  • Gestion des demandes téléphoniques et assistance aux télé‑déclarants.

Traitement des données et restitution

  • Saisie et traitement des questionnaires, numérisation et dématérialisation des pièces justificatives.
  • Restitution des fichiers informatiques exploitables, compatibles avec l'ERP PIH 4.4 (fichiers intermédiaires et fichiers finaux).
  • Reporting accessible via extranet avec export Excel et suivi par programme/module.

Sécurité, conformité et destruction

  • Conformité aux règles de protection des données (CNIL, RGPD) ; accès sécurisé (SSL, authentification, protection des données).
  • Tests fonctionnels et d'impression validés avant mise en production.
  • Destruction physique/numérique des enquêtes après restitution avec délivrance d'un certificat de destruction.

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