Conception, construction et livraison de logements intermédiaires

Le contrat de promotion immobilière couvre la conception, la réalisation et la livraison d’un programme de logements locatifs intermédiaires, avec obligation de résultat du titulaire et prise en charge cohérente de l’ensemble de l’opération.

Le programme comprend :

• 80 logements locatifs intermédiaires ;
• 86 places de stationnement ;
• 5 bâtiments ;
• des espaces collectifs, un espace de jeu pour enfants, divers équipements, une voie de desserte et des cheminements piétons.

Reprise d’une opération partiellement exécutée

L’opération comporte des constructions et travaux déjà engagés. Le titulaire doit établir un diagnostic exhaustif de l’état des constructions, en tenant compte des diagnostics et avis disponibles, puis définir les interventions nécessaires à l’achèvement et à la remise en état du programme.

Le diagnostic doit notamment identifier les éventuelles malfaçons, dégradations et désordres affectant les constructions ou les équipements accessoires. Selon l’état constaté et la conformité aux règles de l’art, les prestations peuvent comprendre des travaux de remplacement, de reconstruction ou la démolition totale ou partielle des ouvrages incompatibles avec la poursuite du projet.

Conception, maîtrise d’œuvre et autorisations

La prestation comprend la reprise des études nécessaires, les prestations de maîtrise d’œuvre restant à réaliser, la préparation des études PRO et le dépôt de la demande de permis de construire. Le titulaire assure le suivi des travaux jusqu’à leur réception et leur livraison.

Les propositions doivent respecter le programme, le traitement architectural, les plans architecturaux, les carnets de cellules, le tableau des surfaces et les annexes techniques du dossier de consultation.

Travaux, fournitures et exploitation

Le titulaire doit préciser les procédés d’exécution, la méthodologie spécifique, les moyens humains et matériels affectés à l’opération ainsi que la provenance des principales fournitures et matériaux et les références des fournisseurs.

La prestation inclut également la constitution d’un dossier présentant les éléments physiques et financiers nécessaires à l’appréciation du coût d’exploitation et d’entretien de l’ouvrage, ainsi que les engagements correspondants.

Des variantes peuvent être proposées en complément d’une offre conforme. Elles doivent tenir compte de l’état de l’existant, respecter strictement le tableau des surfaces et les carnets de cellules, et être accompagnées d’une justification de leur intérêt et de leurs moins-values ou plus-values.