Comptages de circulation et enquêtes de stationnement

Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins. Le titulaire organise les opérations, fournit ses équipements de comptage, prépare les enquêtes et exploite les résultats. Pour les comptages et enquêtes de circulation, le délai d’exécution ne peut excéder 30 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande, sauf date expressément demandée. Pour les enquêtes de stationnement, le délai ne peut excéder 30 jours calendaires à compter du bon de commande.

Comptages et enquêtes de circulation

Les comptages routiers automatiques mesurent, par voie et par sens, les débits et vitesses des véhicules, avec distinction entre véhicules légers et poids lourds. Les relevés sont établis par quart d’heure. Les campagnes durent principalement 7 jours calendaires consécutifs, 24 h/24 ; les comptages inscrits à un même bon de commande doivent être réalisés simultanément. Les compteurs mobiles sont installés 24 heures avant l’opération, avec un positionnement sécurisé et validé, sans gêner la circulation ni dégrader le mobilier urbain. Le bordereau distingue les chaussées jusqu’à 7 m et celles de plus de 7 m.

Les comptages directionnels, réalisés à vue ou par relevé partiel des plaques, documentent les mouvements aux carrefours, par quart d’heure, avec synthèse des heures de pointe. Ils distinguent VL, PL, bus et autocars, piétons et assimilés, vélos et deux-roues motorisés ; les mouvements sont qualifiés (direct, tourne-à-droite, tourne-à-gauche, demi-tour) et les résultats exprimés en UVP. Les comptages ont principalement lieu de 7 h 30 à 9 h et/ou de 17 h à 18 h 30. Sauf indication contraire, ils sont programmés un mardi ou un jeudi hors jours fériés, chômés, veille ou lendemain de fête, vacances scolaires et manifestations particulières.

Les relevés de saturation portent sur les files d’attente, leurs longueurs moyennes et maximales, les temps de saturation et les temps d’attente moyens et maximums. En cas de saturation, le début et, le cas échéant, la fin sont relevés par branche. Des relevés cycle par cycle aux carrefours à feux et des mesures du temps d’écoulement par file, toutes les 10 minutes sur chaque branche, peuvent être demandés. Les comptages piétons et vélos manuels précisent les flux et leur direction ; le repérage préalable du site comprend une situation géographique et des photos des emplacements envisagés.

Les enquêtes origine-destination par relevé partiel de plaques couvrent tous les postes d’entrée et de sortie identifiés sur une même journée, avec échantillonnage par quart d’heure, entre 6 h 30 et 21 h 30 ; les week-ends sont possibles si l’objet de l’enquête le justifie. Une exploitation des relevés pour reconstituer les temps de parcours peut être demandée. Les temps de parcours peuvent aussi être mesurés pour des véhicules, vélos ou piétons entre deux points selon un itinéraire préétabli.

Les interviews de conducteurs de VL et PL s’effectuent aux postes et horaires prescrits, en face à face, avec questionnaire élaboré par le titulaire selon les objectifs. Le taux de sondage minimal est de 20 % en heures de pointe et de 30 % en heures creuses. En l’absence de données de trafic, les véhicules sont recensés en parallèle : par quart d’heure en pointe et par heure en heures creuses, pour redresser l’échantillon à chaque poste.

Enquêtes de stationnement

Le relevé de l’offre couvre le stationnement public sur voirie et, selon les possibilités, l’offre privée des immeubles d’habitation et de bureaux. Les places publiques sont comptabilisées et classées par typologie : gratuit, payant, zone bleue ou emplacement réservé. Une cartographie par rue et section de rue est soumise à validation.

Les enquêtes d’occupation comptent les véhicules en stationnement licite et illicite, calculent le ratio d’occupation licite et le taux de congestion, et caractérisent les infractions (par exemple double file, couloir de bus, trottoir, place réservée ou passage piéton). Elles comprennent au moins quatre passages répartis dans la journée : 6 h–9 h, 12 h–14 h, 14 h–17 h et 18 h–21 h. Une mesure complémentaire du temps de recherche d’une place licite peut être demandée.

Les enquêtes d’occupation-respect établissent le respect de la réglementation du stationnement payant, sur environ 5 200 places payantes, selon le découpage demandé. Elles requièrent la description préalable des zonages et tarifs et font apparaître le taux de verbalisation apparent, en distinguant forfaits de post-stationnement et procès-verbaux relevant du champ pénal. Le matériel PDA nécessaire au contrôle du stationnement payant est fourni par la Ville.

Les enquêtes de rotation suivent l’évolution de la demande et des places vides sur une journée, par relevés partiels de plaques à chaque passage horaire. Elles déterminent les taux de rotation, les durées de stationnement (moins de 2 h, 2 à 4 h, 4 à 8 h, toute la journée) et les catégories d’usagers. Les passages peuvent avoir lieu de 6 h 30 à 21 h 30, jusqu’à 15 tours par jour, avec un plafond de progression de 250 places par heure. Les interviews d’usagers du stationnement portent notamment sur l’origine, la destination, le motif, la durée et la fréquence ; le taux minimal de sondage est de 20 % en pointe et 30 % en heures creuses.

Organisation, contrôles et rendus

Le titulaire prend en charge la préparation, le repérage, la formation, l’encadrement et le remplacement des enquêteurs, ainsi que les demandes d’arrêtés et, si nécessaire, l’information de la police et des riverains. Il assure la sécurité et le contrôle de l’opération ; un contrôleur ne peut pas être enquêteur, et un superviseur ne peut pas enquêter. Les moyens humains sont validés par le maître d’ouvrage. Les enquêteurs de stationnement portent un gilet rétroréfléchissant et une tenue adaptée aux conditions météo. Les données personnelles sont sécurisées puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la mission.

Les opérations peuvent être annulées si les effectifs ou leur formation sont insuffisants, si le matériel manque ou est défectueux, si l’organisation matérielle est inadéquate ou si les résultats sont aberrants ; elles sont alors reportées sans indemnité. Le titulaire reste responsable de la qualité et reprend à ses frais les prestations dont les résultats ne sont pas satisfaisants.

Les rapports de comptages automatiques comprennent notamment plans, données horaires par catégorie et par sens, TMJO, TMJA, vitesses, écarts-types et répartition par classes de vitesse. Les comptages directionnels donnent une représentation graphique des mouvements et des tableaux matriciels origine-destination par type de véhicule, en UVP et par tranches de 15 minutes. Ces résultats sont remis en fichiers Excel et PDF et en exemplaire papier couleur, au plus tard deux semaines après la campagne.

Pour les autres études de circulation et les enquêtes de stationnement, les rapports exposent le contexte, les objectifs, la méthode, le déroulement, les résultats bruts et les ratios calculés, avec présentation cartographique. Les résultats de stationnement sont transmis au plus tard un mois après l’enquête, par courriel en Excel (ou autre fichier source) et PDF reproductible, avec un exemplaire papier couleur.