Complémentaire santé solidaire et sécurisée

Commune d'Étaples-sur-mer
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Date limite
31 juillet 2026 à 09 h
Localisation
Étaples-sur-mer (62)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée potentielle totale 4 ans)
Budget
Non précisé

Dispositif de complémentaire santé

Objectif général

  • Mise en place d'un contrat d'assurance collectif ouvert à adhésion facultative visant à améliorer l'accès aux soins et l'accessibilité financière pour publics non couverts.

Contrat et niveaux de garantie

  • Proposition d'un contrat unique décliné en trois niveaux de garantie (base, intermédiaire, haute).
  • Présentation des montants de remboursements en valeur absolue et en pourcentage pour chaque poste (hospitalisation, consultation, optique, dentaire, prothèses auditives, etc.).
  • Modalités de prise en charge des dépassements d'honoraires et options éventuelles (indemnités obsèques, prestations complémentaires : diététique, ostéopathie, médecines douces, psychologie, podologie, cures thermales).

Aspects techniques et financiers

  • Justification de la solvabilité de l'opérateur en charge du risque santé et description des relations entre assureur, courtier et intermédiaires.
  • Mécanismes proposés pour sécuriser et encadrer l'évolution tarifaire et les indexations.
  • Délai et modalités de remboursement, et modalités d'évolution des garanties au fil du temps.

Accompagnement opérationnel et organisation

  • Modalités d'accompagnement individuelles : aide à la résiliation des contrats antérieurs, assistance à la souscription, gestion des préavis et procédures.
  • Moyens humains et matériels : existence d'un interlocuteur identifié, accessibilité téléphonique sans surcoût, outils d'information (espace adhérent en ligne, application mobile éventuelle), et description technique du tiers payant et de la télétransmission.
  • Modalités de permanences physiques et rendez‑vous : mise en place de permanences locales avec un calendrier minimal (fréquence et possibilité de rendez‑vous hors permanences) et organisation logistique des permanences.

Actions de prévention et publics cibles

  • Programmation d'actions de prévention (ateliers, dépistage, nutrition, prévention du renoncement aux soins, conférences) et modalités de mise en œuvre opérationnelle.

Livrables attendus

  • Simulations financières détaillées comparant tarifs « partenariat » et tarifs publics « hors partenariat », note technique d'organisation et planning prévisionnel des permanences.

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