Complémentaire santé et prévoyance collectives
Date limite
14 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Grenoble (38)Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Budget
Non précisé
Prévoyance
Périmètre et adhésion
- Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant l'ensemble du personnel salarié (CDI, CDD, temps partiel) sans questionnaire médical ni condition d'ancienneté ; affiliation effective à la date d'embauche.
Garanties principales et modalités
- Décès / Invalidité Absolue et Définitive : capitaux exprimés en pourcentage du salaire de référence (ex. capital base décès 200 % du salaire brut, majorations par enfant, majorations AT/MP/accident de trajet demandées dans le détail du cahier des charges).
- Allocation frais d'obsèques, rentes d'éducation et rentes de conjoint selon barèmes exprimés en % du salaire de référence ou en PMSS pour certaines populations.
- Incapacité temporaire de travail : indemnités journalières complémentaires avec niveaux d'indemnisation indiqués (ex. 80 % du salaire brut incluant IJSS selon situations), franchises et délais d'entrée précisés dans les spécifications.
- Invalidité permanente : rentes selon catégories (barèmes différenciés 1ère, 2ème/3ème catégories et dispositions en cas d'origine professionnelle).
Assiette et paiement
- Assiette de cotisation : salaire brut annuel limité aux tranches 1 et 2 (définition détaillée dans l'annexe).
- Paiement et échanges techniques via DSN mensuelle ; cotisations exigibles mensuellement à terme échu ; prorata pour affiliation en cours/mois de radiation.
Reporting, contrôle et documentation
- Rapports annuels et semestriels détaillant cotisations, prestations, provisions et comptes techniques ; restitution au plus tard à la date imposée dans les pièces.
- Participation aux instances représentatives et procédures d'arbitrage/contre‑visite médicale encadrées, l'acheteur conservant le pouvoir décisionnel final.
Livrables exigés
- Tableaux de garanties complétés, notice d'information, outils numériques (espace assuré, application, extranet entreprise), décomptes mensuels et tableaux semestriels de suivi.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.