Assurance complémentaire santé des salariés

Territorialité et hospitalisation

• Garanties applicables à l'international pour séjours de courte durée (< 3 mois) ; hospitalisation à l'étranger prise en charge sous accord de l'assureur et selon les garanties contractuelles.
• Frais engagés hors de France soumis à coordination avec la caisse de sécurité sociale et aux conditions de garantie prévues.
• Possibilité d'accord de prise en charge directe pour hospitalisation dans la limite des garanties ; actes hors secteur conventionné remboursés selon le régime de base.

Exclusions et particularités

• Absence d'exclusions systématiques pour accidents d'aéronefs ou pour activités sportives/loisirs amateurs.
• Prise en charge possible des frais prescrits antérieurement à la prise d'effet mais non réalisés, selon conditions contractuelles.

Gestion administrative et livrables

• Remise des notices d'information et mise à disposition d'une carte de tiers-payant.
• Mise en œuvre du télépaiement NOEMIE et gestion électronique des prestations.
• Transmission annuelle de comptes de résultats ventilés par poste de garantie, provisions et frais de gestion; envoi d'indicateurs de gestion (organigramme des interlocuteurs, délais de traitement, réunions de pilotage).
• Dossier de tarification détaillé (grille tarifaire / DQE) et données démographiques/sinistralité pour l'analyse et la tarification.
• Subrogation en cas de sinistre impliquant un tiers.

Sécurité et durabilité

• Exigences relatives à la protection des données personnelles et à la sécurité des outils et infrastructures (conformité RGPD et mesures de sécurité IT).
• Obligation de décliner une démarche de développement durable avec moyens concrets et indicateurs de suivi.