Complémentaire santé et prévoyance collectives

Assiettes et tarification

• Tarification basée sur les assiettes fournies : montants salariaux ventilés par tranche (Tranche A / Tranche B) et par catégorie (cadres / non-cadres) ; le candidat doit appliquer ses taux sur ces assiettes et renseigner toutes les rubriques tarifaires.
• Reprise et prise en charge des en‑cours : obligation contractuelle de reprendre les dossiers en cours et de revaloriser les rentes et bases de calcul des prestations selon les états REVAL fournis.

Prestations de gestion (Partie 2)

• Moyens de gestion : rencontre annuelle, reporting S/P, états de sinistralité détaillés, délais de versement des indemnités journalières et capitaux décès (engagements à préciser en options), gestion des contrôles médicaux et recours contre tiers.
• Outil informatique de gestion en temps réel (option), gestion des avenants, gestion de la portabilité liée à la prévoyance conformément aux fiches fournies.
• Fourniture annuelle des états et justificatifs demandés ; respect des délais de règlement précisés par le candidat pour IJ et capitaux.

Contraintes techniques et pièces à produire

• Respect des dispositions conventionnelles et légales applicables (articles et dispositions citées dans les pièces), engagement ferme sur la reprise et la revalorisation des rentes en service.
• Reporting financier détaillé (S/P), dématérialisation privilégiée et conformité RGPD.
• Fourniture des justificatifs d'agrément de l'assureur, des tableaux de taux et montants, des annexes REVAL complétées, et des pièces administratives demandées.