Complémentaire santé et prévoyance collectives

Bénéficiaires et assiette

Couverture des salariés éligibles, sans questionnaire médical initial ni délai d'attente à la prise d'effet pour les personnes éligibles.
Cotisations calculées sur la rémunération brute répartie en tranches définies par rapport au PASS.

Garanties principales

Capital décès et PTIA avec montants exprimés en pourcentage du salaire de référence (modulations selon situation familiale, majorations en cas d'accident du travail/accident).
Rentes d'invalidité et prestations selon catégories d'invalidité (pourcentages de référence du salaire garanti pour 1ère, 2ème, 3ème catégories et cas AT/MP).
Rentes d'éducation et prestations aux orphelins selon pourcentages annuels prédéfinis.
Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire avec taux de remplacement, franchise et durée maximale définis.

Modalités de gestion et règles spécifiques

Revalorisation annuelle automatique des prestations en fonction de l'évolution du PASS.
Délai de notification des sinistres et conditions de prise en charge (délais contractuels de déclaration et conservation des droits si fait générateur intervenu pendant la période couverte).
Application des dispositifs de portabilité pour les radiations selon cas prévus (licenciement hors faute lourde) et propositions d'alternatives individuelles en cas de départ volontaire.
L'assureur s'engage à produire une notice d'information et à fournir annuellement un compte de résultats détaillé.

Exigences techniques et qualité

Note de gestion détaillée à fournir (procédures d'indemnisation, délais, interlocuteurs, modalités de versement, télétransmission et gestion papier).
Description des mesures de sécurité des données personnelles et modalités de sous-traitance.
Engagement contractuel sur certaines renonciations (par exemple renonciation à la faculté de résiliation pour sinistre sous conditions de préavis).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Complémentaire santé

Pondération	Critère