Commissariat aux comptes
Date limite
2 juillet 2026 à 20 hLocalisation
Non préciséDurée
5 années civiles (exercices 2027 à 2032)
Budget
Non précisé
Description de la mission
Objet et périmètre
- Certification annuelle des comptes par des contrôles et vérifications légales conduisant à l'expression d'une opinion sur la sincérité des comptes annuels.
Activités principales
- Planification annuelle des travaux d'audit, évaluation des risques et programmation des interventions.
- Réalisation de procédures de contrôle (tests de conformité, vérification des écritures comptables, rapprochements, analyses de cut-off).
- Réalisation de procédures d'audit externes : demandes de confirmations, vérifications auprès des tiers, analyses d'éléments probants.
- Revue des méthodes et règles comptables appliquées et procédures internes relatives au circuit comptable et au contrôle interne.
- Rédaction du rapport du commissaire aux comptes et communication écrite des constatations et recommandations.
Livrables et communication
- Rapport du commissaire aux comptes à l'issue de la mission de certification.
- Présentation orale des conclusions lors d'une instance de gouvernance dédiée.
Ressources et modalités d'exécution
- Description et mobilisation de moyens humains dédiés (composition des équipes, rôles et disponibilités, compétences mobilisées).
- Modalités logistiques et organisationnelles incluant possibilités de dématérialisation des échanges et mesures pour limiter les déplacements.
Sous-traitance et sécurité
- Toute sous-traitance de premier rang requiert l'accord préalable de l'autorité contractante.
- Respect des consignes de sécurité applicables aux intervenants externes sur site.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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