Commissariat aux comptes et audits de coûts

Le commissaire aux comptes titulaire mène les diligences de certification des comptes annuels du Cirad pour les exercices 2027 à 2032 inclus, émet une opinion et rédige les rapports prévus par les textes ainsi que les documents liés à sa mission. La prestation principale est forfaitaire et soumise au code de déontologie de la profession dans sa version la plus récente et aux normes d’exercice professionnel en vigueur. Le titulaire est tenu à une obligation de moyens.

La mission comprend également la validation annuelle des écritures comptables et de la répartition analytique des dépenses relevant de l’accord avec les bailleurs pour La Réunion. Les attestations signées certifient les montants engagés et leur répartition par pôles et opérations de recherche. À titre indicatif, la mission a duré en moyenne trois jours sur les exercices 2021 à 2025.

Audits de coûts et services complémentaires

Les audits de coûts portent sur les dépenses réalisées par le Cirad dans le cadre de contrats financés. Ils doivent attester leur réalité et leur éligibilité au regard des règles du bailleur, et donnent lieu à une attestation d’audit. Le volume indicatif des deux dernières années était d’environ trente attestations par an.

Deux modes de facturation sont prévus selon les exigences du bailleur :

• Sans volume de travaux imposé : prix forfaitaire par projet, exprimé en pourcentage des dépenses auditées, avec minimum et maximum par attestation, sur bon de commande.
• Avec volume de travaux spécifique imposé, par exemple un niveau d’échantillonnage : devis et accord préalable de la Direction des Affaires Financières et Comptables, puis facturation au temps passé selon les taux par profil.

Le titulaire transmet son devis dans un délai maximal de 72 heures. Le Cirad peut l’accepter et émettre sa commande dans les six mois suivant sa réception ; passé ce délai, le titulaire n’est plus tenu de maintenir son offre et l’absence de commande n’ouvre droit à aucune indemnité. Un bilan annuel sous Excel recense au minimum, par projet, le nom du projet, la date du certificat, les coûts audités et le montant facturé. L’organisation et les outils proposés doivent permettre d’industrialiser ces travaux.

Des services autres que la certification des comptes peuvent aussi être commandés selon les besoins de l’établissement. Leur nature et leur étendue seront précisées dans une demande de devis, établie à partir des prix unitaires du BPU, notamment selon le profil et le taux horaire des intervenants.

Programmation, restitutions et contraintes

Pour la mission principale, le plan de mission et le programme de travail sont formalisés dans une lettre annuelle soumise à l’acceptation du Cirad, en tenant compte des congés de ses agents. Les interventions suivent trois phases : travaux intérimaires en septembre et octobre de l’exercice N, avec synthèse pour fin octobre ; examen des comptes en janvier et février N+1, avec synthèse pour mi-février ; examen des écritures de La Réunion en mars N+1, avec attestation au cours de ce mois. Le cahier des charges indique pour cette dernière phase des travaux au plus tard fin mars N+1.

Les interventions de la mission légale donnent lieu à des comptes rendus de synthèse par phase, comprenant les recommandations nécessaires à une démarche de progrès. Les résultats sont présentés à la Direction du Cirad et au Conseil d’administration, auquel le titulaire est convoqué. Les documents sont remis en trois exemplaires papier, dont un non relié, et en un exemplaire électronique lisible.

Les prestations sont susceptibles d’être réalisées dans les centres du Cirad en France métropolitaine et outre-mer, dans ses implantations à l’étranger si nécessaire, ainsi que dans les locaux du titulaire. Les intervenants présents sur un site du Cirad doivent respecter les règles d’accès et de sécurité, être habilités et obtenir l’accord préalable du correspondant du Cirad pour les interventions programmées. Le titulaire et son personnel sont tenus au secret professionnel et à la discrétion concernant les informations et dossiers connus à l’occasion du marché.