Commissariat aux comptes

Le titulaire assure le mandat de commissaire aux comptes du Centre Hospitalier Alès-Cévennes. La mission comprend la certification des comptes annuels — bilan, compte de résultat et annexe du compte financier — ainsi que les vérifications spécifiques prévues par les textes, notamment la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations du rapport mentionné à l’article R. 6145-44 du Code de la santé publique. La première année comprend également la validation du bilan d’ouverture.

Organisation et travaux

La mission se déroule en trois phases :

• Planification de l’audit : lettre de mission comprenant notamment le plan de mission et le calendrier d’intervention ; réunion de lancement avec l’ordonnateur et le comptable public.
• Phase préliminaire avant l’arrêté des comptes : synthèse des points de contrôle interne, recommandations à mettre en œuvre et réunion de présentation.
• Audit des états financiers : synthèse des points d’audit, support de présentation au Conseil de surveillance, rapport légal sur les comptes annuels et présentation des résultats à l’ordonnateur et au comptable public.

Le candidat précise dans son offre, pour chaque phase, le calendrier et la durée, les interlocuteurs mobilisés, les documents à mettre à disposition et les restitutions ou livrables. Le titulaire fournit régulièrement des informations sur les évolutions normatives et répond aux questions techniques.

À la demande de l’établissement, la mission peut comprendre des interventions directement liées aux diligences du commissaire aux comptes prévues par les NEP 9010 à 9080. Des prestations complémentaires peuvent également être sollicitées.

Rapports et suppléance

Le rapport doit être remis dans les délais permettant l’approbation du compte financier : au plus tard le 30 juin de l’année suivante et au moins 15 jours avant le Conseil de surveillance appelé à adopter les comptes. Il est communiqué à l’ordonnateur et, en parallèle, au comptable public. La validation des livrables intervient après approbation des comptes par le Conseil de surveillance.

L’offre désigne un commissaire aux comptes suppléant, destiné à remplacer le titulaire en cas d’empêchement, de refus, de démission ou de décès. La suppléance n’ouvre droit à aucune rémunération ; en cas de remplacement, les prestations restent identiques en quantité et en qualité.