Certification des comptes et commissariat aux comptes 2027–2032

Le titulaire réalise le mandat de commissariat aux comptes du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois sur six exercices. La mission générale associe la certification des comptes annuels — bilan, compte de résultat et annexe du compte financier — aux vérifications spécifiques prévues par les textes, notamment la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations du rapport réglementaire.

La mission suit les normes d’exercice professionnel en vigueur. L’indépendance du titulaire doit être justifiée. Les travaux et le rapport doivent respecter les délais permettant l’approbation du compte financier conformément aux dispositions applicables aux établissements publics de santé.

Phases annuelles et restitutions

• Planification de l’audit : lettre de mission comprenant le plan de mission et le calendrier d’intervention conformément à la NEP 210 ; réunion de lancement avec l’ordonnateur et le comptable public.
• Phase préliminaire à l’arrêté des comptes : synthèse des points de contrôle interne et recommandations à mettre en œuvre ; réunion de présentation des points contrôlés.
• Audit des états financiers : synthèse des points d’audit, support de présentation au conseil de surveillance et rapport légal sur les comptes annuels ; réunion de présentation des résultats avec l’ordonnateur et le comptable public, puis présentation du rapport au conseil de surveillance.

Pour le premier exercice soumis au contrôle, le bilan d’ouverture fait également l’objet d’un audit conformément à la NEP 510.

Le titulaire fournit régulièrement des informations sur les évolutions normatives et répond aux questions techniques. Le calendrier d’intervention est établi chaque année en concertation avec la direction. Il tient le Centre Hospitalier informé périodiquement de l’avancement et lui signale sans délai toute difficulté ou erreur relevée dans les éléments communiqués.

Diligences complémentaires et suppléance

Des travaux complémentaires d’audit ou des diligences directement liées à la mission légale peuvent être demandés pendant la durée du marché, selon les NEP 9010 à 9080. Les exemples cités comprennent les attestations, consultations, revues approfondies du contrôle interne et revues ciblées du système d’information après un changement d’application.

L’offre doit désigner un commissaire aux comptes suppléant pour pallier une défection. Il peut remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès. Le suppléant n’est pas rémunéré au titre de sa suppléance ; s’il remplace le titulaire, il reprend les prestations dans les mêmes conditions quantitatives et qualitatives.