Commissariat aux comptes

Var Aménagement Développement
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Date limite
28 août 2026 à 16 h
Localisation
Toulon (83)
Durée
6 exercices (72 mois) à compter de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31/12/2026 et jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2031
Budget
Non précisé

Description des prestations

Mandat

  • Exécution d'un mandat de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes.

Travaux d'audit et vérifications

  • Conduite des procédures de vérification des documents comptables, analyses des états et bilans, contrôles internes, travaux sur pièces et vérifications sur site.
  • Élaboration et mise à jour d'un plan d'audit adapté, application des normes et procédures d'audit pertinentes.

Participation et communication

  • Présence et intervention lors des instances nécessaires (conseils, assemblées) et production des documents de synthèse, procès-verbaux et pièces justificatives associés.

Délivrables et documentation

  • Fourniture annuelle des rapports de mission, conclusions, notices techniques, dossiers permanents mis à jour, et tout document nécessaire à la traçabilité des travaux.
  • Modalités de remise et conditions d'accès aux dossiers de travail, y compris transfert au nouvel auditeur conformément aux clauses contractuelles.

Prestations complémentaires

  • Prestations ponctuelles ou complémentaires demandées par la direction (missions spécifiques, études juridiques/financières) facturées sur la base de taux horaires définis en option.

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