Commercialisation et vente en bloc de logements

La mission 1 accompagne la cession d’ensembles immobiliers de logements sociaux de RLF, notamment lorsque le ou les acquéreurs sont déjà prédéterminés. Elle comprend l’estimation en valeur vénale, fondée sur le marché de la cession en bloc entre bailleurs sociaux et sur la stratégie commerciale proposée, puis la conduite des opérations jusqu’à la vente.

Le titulaire visite le patrimoine, élabore la stratégie commerciale et le dossier de commercialisation, constitue et actualise la data-room, rédige ou prépare les règlements de consultation, lettres d’intérêt et de confidentialité, et prend contact avec les prospects. Il propose un cahier des charges de cession, vérifie les informations cadastrales et foncières et pilote, si nécessaire, les géomètres pour les divisions foncières et la création d’ASL.

Il organise les visites avec les acquéreurs potentiels, analyse les offres, conduit les négociations éventuelles et accompagne les réunions entre les services de RLF et ceux des acquéreurs. Il assure le suivi juridique et administratif avec le notaire désigné, accompagne le processus jusqu’aux actes authentiques et aux transferts de propriété, et contribue aux projets de rapports ou de délibérations. S’y ajoutent le conseil sur la cession en bloc et une veille juridique constante.

La data-room recense les éléments nécessaires à la cession : le titulaire rassemble les documents transmis par RLF, identifie les manquants et actualise la base au fil de l’avancement. Il signale régulièrement toute difficulté ou information susceptible d’influer sur la commercialisation, le prix ou la vente. Les livrables comprennent notamment un cahier des charges, un dossier de commercialisation et les supports utiles ; ils sont rédigés en français et transmis par voie électronique.

La mission 2, lorsqu’elle est retenue, confie au titulaire un mandat exclusif de vente régi par la loi Hoguet. Elle comprend les prestations de la mission 1 et ajoute l’organisation et la conduite de la consultation et de la mise en concurrence des acquéreurs potentiels. Le mandat est irrévocable pendant les trois premiers mois ; ensuite, sa dénonciation exige un préavis de quinze jours.

Les diagnostics réglementaires restent à la charge de RLF. Le CCAP prévoit toutefois que, si le titulaire en reçoit la charge, il émet les bons de commande, suit les diagnostics et les réceptionne et contrôle, en recourant au prestataire imposé par le pouvoir adjudicateur. Pour les prestations de géomètre, il sollicite plusieurs devis et ne commande qu’après validation du devis ou sur bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur.

Les délais maximaux indiqués pour les marchés subséquents sont de 8 semaines pour obtenir la lettre d’intérêt après notification, de 6 semaines entre la lettre d’intérêt et la promesse de vente, puis de 12 semaines entre la promesse et la transmission de l’acte définitif ; le pouvoir adjudicateur peut les modifier au stade du marché subséquent.

Les visites des logements occupés sont organisées par RLF en concertation avec les locataires ; l’accès aux logements vacants est prévu lorsque cela est possible. Le titulaire effectue autant de visites que nécessaire, tente de les regrouper sur une demi-journée et signale sans délai tout défaut d’accès. Une réunion de lancement est prévue dans les 8 jours suivant la notification de l’accord-cadre ; les réunions de suivi sont hebdomadaires, en présentiel au siège de RLF ou à distance au choix de RLF. Le titulaire rédige un projet de compte rendu à soumettre à validation dans les 3 jours suivant chaque réunion.