Cession de terrains communaux pour projets immobiliers

La consultation vise à sélectionner un opérateur ou un groupement qui acquiert un terrain communal et s’engage sur un projet immobilier. Le dossier demande de préciser le terrain choisi. Il s’agit d’une cession, et non d’un marché par lequel la commune commande la réalisation des travaux.

Deux terrains sont décrits :

• Terrain n°1, lot 11 : parcelles AS 29p et AS 30p, près de 2 450 m², avec une surface de plancher maximale de 1 500 m². Les usages envisagés comprennent un complexe sportif, éventuellement avec un espace bar-restauration hors licence 4, ou une offre de commerces, bureaux et artisanat, ainsi que des loisirs. Le logement y est exclu.
• Terrain n°2, parcelle AS 37 : environ 1 470 m², pour 300 m² de surface de plancher ; le cahier des charges l’oriente vers du logement, idéalement une maison.

L’acquéreur doit présenter un projet d’ensemble compatible avec les usages souhaités et le PLU, en respectant notamment la cote NGF maximale applicable. Pour le terrain n°1, le programme devra préciser les typologies et la répartition des espaces, la surface de plancher prévisionnelle, le nombre de places de stationnement et les espaces verts.

Contenu attendu des dossiers

La candidature comprend une lettre d’intention (5 pages maximum ; aucun document graphique représentant l’organisation spatiale du programme à ce stade), une note méthodologique sur les moyens mobilisés, les qualifications et compétences, ainsi que le modèle économique du projet. Sont aussi demandés, pour le candidat et chaque membre du groupement, les chiffres d’affaires des trois dernières années, une attestation d’assurance à jour, une présentation de société limitée à deux pages A4 et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

L’offre comprend une note architecturale, paysagère et environnementale et une esquisse ou des éléments graphiques de niveau faisabilité. Elle expose notamment la mobilité douce, la gestion du stationnement et des eaux pluviales, le traitement paysager des espaces extérieurs et des limites de lots, ainsi que l’intégration du projet. Un calendrier prévisionnel décrit le phasage de l’opération, sa réalisation et la commercialisation des lots. Une lettre d’engagement porte sur l’offre de charge foncière, la conformité aux pièces de consultation, le respect des clauses de cession et le délai de réalisation proposé.

Le mandataire doit être l’acquéreur du foncier. L’équipe doit réunir des compétences en architecture et paysage, ainsi que des compétences avérées en performance énergétique et environnementale. Le cahier des charges est annoncé comme annexé au compromis et à l’acte de vente. L’acquéreur prend le bien en l’état, supporte les frais notariés et les charges qui lui incombent ; le programme ne peut pas changer de destination. La collectivité prévoit aussi un droit de priorité de rachat en cas de revente.