Commercialisation des espaces publicitaires d’abris bus

Le titulaire prospecte les annonceurs, établit et passe les engagements publicitaires, fixe les tarifs, puis assure la fabrication, la fourniture, la pose et la dépose des affiches ainsi que leur entretien. Il facture les annonceurs et recouvre les créances correspondantes. Le périmètre est évolutif : des abris ou surfaces supplémentaires peuvent être ajoutés, et le titulaire doit en chiffrer la redevance annuelle correspondante dans son offre.

Le nombre d’abris indiqué n’est pas cohérent dans le descriptif : un passage mentionne 20 abris et 40 faces, un autre 18 abris. Le périmètre précis est renvoyé à l’annexe 1.

Affichage et entretien

• Les emplacements vides doivent être signalés à l’acheteur; si celui-ci fournit une affiche de remplacement, le titulaire la pose à ses frais.
• Une publicité ne peut rester affichée plus de 10 jours après sa date de fin annoncée. Le titulaire transmet chaque mois un planning détaillé des emplacements utilisés et de leur durée d’utilisation.
• Les poses et déposes sont réalisées avec le matériel du titulaire, sous sa responsabilité, sans dommage aux abris ni perturbation de leur usage ou de la sécurité. Le titulaire et ses sous-traitants respectent les règles de sécurité applicables.
• L’entretien courant des mobiliers incombe à l’acheteur. Une variante peut inclure leur entretien intégral, courant et préventif, y compris en cas de dégradations ou de casse.

L’acheteur réserve 18 faces simultanément, côté route, pour cinq campagnes de deux semaines chacune par année civile. Le texte prévoit le report des campagnes inutilisées, avec une limite formulée à la fois comme deux campagnes et comme 50 %; ces plafonds sont à clarifier. Une remise de 30 % est prévue pour toute publicité supplémentaire de l’acheteur. Une campagne institutionnelle supplémentaire par an, au-delà des cinq campagnes, est également prévue pour 18 abris; impression, pose, dépose et entretien sont alors à la charge du titulaire et cette campagne n’est pas reportable.

Suivi, conformité et responsabilités

Le titulaire remet chaque trimestre un récapitulatif des contrats et factures; après l’arrêté annuel des comptes, il fournit notamment le bilan détaillé, le nombre de campagnes vendues, le taux d’occupation et le chiffre d’affaires. Un rapport retraçant les opérations du contrat est aussi remis après clôture des comptes et avant le 1er juillet; les justificatifs sont tenus à disposition pour contrôle. Des contrôles aléatoires des supports et des contrôles contradictoires peuvent être organisés.

Le titulaire répond de l’exécution des contrats publicitaires et des dommages liés à l’exploitation. Il doit respecter le Code de l’environnement, le règlement local de publicité s’il existe, les règles d’accessibilité et de sécurité routière, ainsi que les préconisations des fabricants; la lisibilité des informations de ligne et de direction doit être préservée.

Volet environnemental

Le titulaire adopte une démarche écoresponsable pour les supports et les encres, justifie leur labellisation environnementale demandée et décrit dans son mémoire technique les processus de recyclage. Il prend en charge le stockage, l’évacuation et la destruction des affiches et chutes. L’optimisation des tournées et le recours à des véhicules à faibles émissions sont également demandés comme considérations à prendre en compte.