Fourniture de combustibles pour l’UVE de Bourogne

Fourniture de fuel domestique en vrac pour l’Unité de Valorisation Énergétique de Bourogne, à la demande, par commandes adressées par courriel au titulaire du marché subséquent. Le volume annuel indicatif est de 100 000 à 200 000 litres, les commandes portant chacune sur environ 5 000 litres. Ces estimations n’engagent pas l’acheteur.

Livraison et réception

• Acheminement par camion-citerne équipé d’un dispositif de comptage, jusqu’à l’UVE, avec dépotage dans les cuves du SERTRID.
• Livraisons du lundi au vendredi, de 7 h 45 à 11 h 30 ou de 12 h 45 à 15 h.
• Chaque livraison intervient dans un délai maximal de 48 heures après réception du bon de commande. Le titulaire en accuse réception par écrit.
• Contrôle quantitatif à la livraison : en cas d’excédent, le titulaire reprend le produit à ses frais ; en cas de livraison insuffisante, il la complète dans le délai fixé par le SERTRID.

Qualité et contrôles

Le produit doit respecter les normes européennes homologuées et les normes applicables en France en vertu d’accords internationaux. Sa qualité doit rester constante jusqu’à −25 °C. Les vérifications qualitatives ont lieu dans les 15 jours au maximum après la livraison. Le SERTRID peut prélever des échantillons de combustible et les faire analyser, notamment au regard de la composition chimique, des normes et des clauses environnementales.

Environnement et sécurité des livraisons

Le produit doit respecter les exigences réglementaires et normatives applicables à la livraison. Si plusieurs qualités sont disponibles, une solution aux caractéristiques environnementales améliorées doit être proposée, sous réserve de compatibilité avec les installations. Les véhicules doivent être réglementaires, entretenus et présenter la meilleure performance environnementale possible ; les livraisons sont optimisées pour limiter déplacements et émissions. Le titulaire prévient les déversements accidentels et signale sans délai toute pollution au SERTRID. Les déchets spéciaux relèvent du titulaire ; les déchets banals sont pris en charge par le SERTRID s’ils respectent l’arrêté d’autorisation d’exploiter. Lorsque l’objet le justifie, le titulaire établit avant le commencement un plan de prévention ou un protocole de déchargement et respecte les consignes de sécurité du site.