Contrat collectif de prévoyance

Garanties demandées :

Couverture et segmentation :

Garanties différenciées pour cadres et non-cadres avec niveaux de prestations définis.
Tarification par garantie exprimée en cotisations (taux TTC) et modalités d'évolution prévues.

Gestion opérationnelle :

Gestion des déclarations de sinistres (arrêts de travail, décès) : réception, instruction, contrôle médical, liquidation et paiement.
Suivi des arrêts de travail : contrôle médical, Prest’IJ, engagement de délais de règlement, assistance aux salariés en arrêt et aides au retour à l'emploi.
Gestion des clauses bénéficiaires et des prestations décès.

Pilotage et outils :

Interfaces RH / DSN et extranet pour affiliation, suivi et échanges.
Reporting et comptes de résultat annuels détaillés par catégorie (cadres / non-cadres) : sinistralité, provisions techniques, frais de gestion et indicateurs de pilotage.
Comité de suivi périodique, réunions, comptes rendus et tableaux de bord.

Conformité et sécurité :

Protection des données personnelles (conformité RGPD) et obligations de confidentialité.
Exigences de stabilité financière, qualité de gestion et continuité (réversibilité et documentation de reprise).

Pièces et modalités attendues :

Mémoire technique décrivant les niveaux de garanties, modalités de tarification et d'évolution, organisation, outils, procédures de gestion et indicateurs.
Documents administratifs de candidature (capacité, pièces d'identité juridique et financières) et supports techniques demandés selon le règlement de consultation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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