Collectes ponctuelles de déchets ménagers et mise à disposition d’un camion

Le titulaire fournit le conducteur et réalise les collectes ponctuelles d’ordures ménagères résiduelles ou d’emballages ménagers recyclables hors verre sur les points d’apport volontaire (PAV) commandés. La collectivité fournit le véhicule.

Organisation des tournées

La collectivité transmet au plus tard chaque vendredi, par courriel, la liste des établissements à collecter la semaine suivante. Selon le planning et la liste transmis, le titulaire vide les PAV remplis à plus de 33 %. Les collectes sont effectuées aux dates convenues, y compris le dimanche et les jours fériés ; aucun report unilatéral n’est admis. En cas d’intempéries ou de force majeure, le titulaire avertit immédiatement la collectivité et propose une nouvelle programmation soumise à son accord.

Les déchets sont acheminés au quai de transfert de Valezan, au Praz, à La Plagne Tarentaise. Chaque vidage donne lieu à une pesée au pont-bascule du quai. Dans les 48 heures suivant chaque tournée, le titulaire transmet un bilan indiquant la date, la collecte réalisée et le poids collecté.

Personnel et véhicule

Le conducteur doit détenir un permis C en cours de validité, la FIMO, une autorisation de conduite délivrée par le titulaire et une visite médicale d’aptitude à la conduite des véhicules du groupe lourd à jour. Le titulaire transmet les justificatifs avant chaque mission ou sur demande. Il fournit des EPI adaptés et conformes pour les interventions sur ou à proximité de la voirie, respecte la réglementation européenne des temps de conduite et de repos, et conserve l’autorité et le pouvoir de direction sur son salarié. Un responsable de mission du titulaire transmet les consignes et le planning : les agents de la collectivité ne donnent pas d’instructions directes au conducteur.

Pour chaque mission, l’ordre de mission précise le véhicule de la collectivité, son immatriculation et le lieu de prise en charge. Le véhicule est réservé aux missions commandées et ne peut être sous-loué ou confié à un tiers. Le conducteur en assume la maîtrise et la responsabilité de conduite, vérifie le véhicule avant le départ et signale toute anomalie sans délai. La collectivité, propriétaire, prend en charge l’entretien mécanique programmé, les révisions, le contrôle technique, l’assurance, le carburant, l’AdBlue et les consommables ; le véhicule est mis à disposition avec des quantités suffisantes de carburant et d’AdBlue. Le titulaire signale les dommages et prend en charge ceux dont il est responsable. La restitution est réputée conforme à l’état de prise en charge sauf dommage notifié dans les 48 heures.