Collecte du verre et du papier en points d’apport volontaire
- Date limite
- 8 janvier 2027 à 12 h
- Localisation
- Multiples
- Durée
- 36 mois à compter du 1er avril 2027 ; 2 reconductions expresses de 12 mois ; maximum 5 ans, jusqu’au 31 mars 2032
- Budget
- Non précisé
Collecte du verre et du papier — secteur Nord
Collecte des colonnes d’apport volontaire du secteur Nord, puis transport des matériaux bruts vers les sites désignés. Les tonnages annuels estimatifs sont de 3 300 t de verre et 800 t de papier.
Acheminement
- Verre : Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01), pour 2 000 à 3 400 t, et Arnas (69), pour 0 à 1 000 t.
- Papier : Quincieux (69). Les sites de vidage peuvent être modifiés par le SYTRAIVAL en cas d’évolution importante du territoire ou de force majeure.
Collecte et moyens. Les véhicules doivent être en nombre et capacité suffisants, en bon état, conformes aux normes de sécurité, d’hygiène et d’insonorité, et équipés notamment de pinces Kinshofer et d’un crochet. Les moyens doivent permettre la collecte de colonnes enterrées ou semi-enterrées, de fosses et de cases, ainsi que le ramassage des dépôts au sol. Pour le papier, le camion doit arriver au point d’apport volontaire et en repartir complètement bâché ; les vidages à Quincieux sont répartis du lundi au jeudi, sans vidage le vendredi. Les livraisons par bennes tasseuses sont interdites.
Les lots collectés font moins d’une tonne avant constitution d’un chargement complet, puis sont transportés vers la plateforme transitoire de stockage définie par le titulaire dans l’acte d’engagement, ou directement au centre de traitement selon la distance. Les colonnes doivent être vidées entre 6 h et 18 h. La fréquence maximale entre deux vidages est de 21 jours ; une colonne signalée pleine doit être vidée sous 48 h. Elle est considérée pleine à 80 % de son volume utile. Lors d’un passage, le titulaire s’efforce de vider les colonnes remplies à plus de 50 %, sauf surcharge temporaire. Les demandes liées à un risque de sécurité ou de salubrité, ou à une manifestation, sont également à traiter sous 48 h.
Propreté, qualité et suivi. Le titulaire ramasse les dépôts au pied des colonnes, nettoie les plateformes après débordement de verre et ramasse les envols de papier, à ses frais. Il remet les colonnes à leur emplacement et dans leur orientation initiale, sans les détériorer. Le titulaire contrôle visuellement la qualité des matériaux, signale par courriel et photos tout problème constaté dans la journée, puis contrôle la qualité du chargement au déchargement. Toute colonne polluée fait l’objet d’un procès-verbal du SYTRAIVAL avant évacuation vers une filière appropriée ; le titulaire traite à ses frais tout chargement refusé par le centre.
Le titulaire assure la continuité du service et adapte ses moyens aux taux de remplissage, aux variations saisonnières et aux pointes d’apport. Il établit l’état du parc lors de la première collecte ; les détériorations imputables à une mauvaise manipulation sont à sa charge, et les réparations ou remplacements dus doivent être réalisés dans le délai prévu au CCTP. Des déplacements de colonnes peuvent être demandés sous 15 jours, hors congés estivaux. Le périmètre peut évoluer, avec ajout ou retrait de points, communes ou collectivités sans modification des clauses du marché. Le CCTP mentionne notamment un projet de retrait, fin 2027 ou début 2028, de colonnes papier sur l’ancien territoire de la CC Beaujolais Nizerand Morgon et à Jassans, sans préciser ici le lot concerné.
Traçabilité et rapports. Les justificatifs de pesée sont transmis mensuellement ; les levées estimatives et taux de remplissage par colonne, commune et EPCI sont fournis sous Excel. Le SYTRAIVAL et ses adhérents ont accès au suivi GPS des véhicules, qui doit pouvoir être transmis quotidiennement sur demande. Les rapports mensuels comprennent notamment tonnages, remplissages, débordements, liste actualisée des points d’apport et colonnes, incidents et points noirs documentés par photos ; ils sont transmis avant le 5 du mois suivant. Un rapport annuel, remis avant le 31 mars ou sur demande, retrace les interventions, les résultats du service et les tonnages, dont les kilomètres parcourus et la consommation d’énergie. La phase préparatoire comprend des échanges avec le SYTRAIVAL et l’exploitant actuel ; le planning détaillé de démarrage est transmis au plus tard 10 jours avant le début des prestations.
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