Collecte et valorisation d’objets réemployables

Le titulaire collecte, transporte et valorise les objets réemployables déposés dans les locaux de Ploudalmézeau et Milizac. Le DQE prévoit 90 collectes annuelles pour chacune des années 2027, 2028 et 2029 ; la rémunération est calculée à l’unité, selon les collectes réellement exécutées.

Les agents de déchèterie accueillent et informent les usagers, trient et sélectionnent les objets, les conditionnent si nécessaire et les stockent par catégories. Ils ouvrent et ferment les locaux. Le titulaire enlève l’intégralité des objets à chaque passage, par ses propres moyens, et peut se faire aider par les agents. Les locaux sont entretenus par les agents de déchèterie, non par le titulaire.

Les enlèvements ont lieu pendant les horaires d’ouverture, avec badge et en concertation avec le prestataire de haut de quai. À l’appel des agents lorsque le local est rempli à 80 %, le titulaire vérifie si l’autre déchèterie du lot a également besoin d’une collecte et organise, autant que possible, une tournée desservant les deux sites. Le délai pour enlever les objets est de 3 jours. Le titulaire charge et évacue les objets vers ses locaux ; il ressort aussi les objets non sélectionnés et les dépose dans les caissons ou filières adaptés.

Objets et tri. Les objets doivent être propres, complets et en état de marche ; les matériaux sont exclus. Sont notamment acceptés les livres en très bon état, CD/DVD/disques complets et non rayés, jouets et objets de puériculture complets, vaisselle et bibelots propres, luminaires récents, articles de sport fonctionnels, outils manuels, petits appareils électroménagers complets et fonctionnels, appareils hi-fi récents avec télécommande, écrans plats avec connectique HDMI et mobilier intérieur ou de jardin en très bon état, complet et avec visserie regroupée.

Sont notamment refusés : revues et livres scolaires, cassettes, sièges auto et poussettes autres que les poussettes cannes en très bon état, casques et gilets de sauvetage, outils électriques ou thermiques, gros électroménager, matériel informatique et téléphones, textiles, mobilier à rénover ou incomplet. La liste des objets acceptés peut être revue avec les titulaires ; les consignes de tri et l’organisation des caisses palettes sont définies avec eux.

Locaux et moyens disponibles. À Ploudalmézeau, le local est un conteneur maritime de 20 pieds. À Milizac, le local actuel de 40,87 m² (7,6 × 5,45 m, hauteur 3,50 m) est partagé entre DEEE et réemploi ; la surface réemploi indiquée est de 10,21 m² et son volume de 35,73 m³. Le dossier décrit un conteneur dédié prévu au premier trimestre 2027, équipé d’étagères et à aménager avec le titulaire : la description commune annonce 9 m³, tandis que la fiche du lot indique 12 m³ et 6,44 m² (2,93 × 2,30 × 2,59 m). Ce volume est à clarifier. Le titulaire dispose également des caisses palettes prévues sur les sites, dont trois caisses sur roues et deux caisses vides à Milizac.

Valorisation, suivi et coordination. Le taux de réemploi minimal visé est de 70 % des objets enlevés. Les candidats doivent décrire leurs agréments de filières REP (ASL et DEEE demandés) et ceux en cours d’étude ; ils signalent ensuite tout changement d’agrément. La traçabilité comprend les tonnages collectés par catégorie, jour, mois et déchèterie, ainsi que les tonnages retournés ; ces données sont transmises à chaque demande de facturation. Un bilan annuel d’activité, incluant le bilan budgétaire et, autant que possible, les apports volontaires et collectes à domicile issus du territoire, est remis à la collectivité. Les retours gratuits de déchets en déchèterie sont quantifiés par catégorie et plafonnés à un tiers des quantités équivalentes collectées initialement pour réemploi.

La prestation comprend la coanimation d’une journée de formation des agents de haut de quai, sans rémunération complémentaire. Le titulaire participe à la préparation des supports de communication dédiés au réemploi ; un comité technique de suivi se réunit deux fois par an. Les collectes doivent optimiser les tournées, notamment pour réduire le carburant et l’impact écologique. Le titulaire respecte les consignes de sécurité des déchèteries, notamment circulation, stationnement, manutention des objets lourds et moyens d’intervention adaptés.